Neuf arrêtés organisant une surveillance médicale renforcée sont abrogés

- Mise à jour le 26/01/2016 16:02

Neuf textes réglementaires liés à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ont été abrogés.

Droit

L'article R. 4624-18 du code du travail liste les travailleurs bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée.
Il avait ainsi codifié toute une série de textes réglementaires qui s'étaient accumulés au fil des ans pour organiser cette surveillance. En mai 2012, un arrêté avait par conséquent voulu abroger cette série de textes, alors devenus inutiles. Mais cet arrêté a été partiellement annulé par une décision du Conseil d'État de juin 2014, car le ministre du travail n'avait pas la compétence requise pour prendre seul l'arrêté d'abrogation qui aurait dû être pris conjointement avec les autres ministres compétents, c'est-à-dire les ministres de l'agriculture et de la mer. Un nouvel arrêté, paru samedi 23 janvier 2016 au Journal officiel, remplissant cette fois toutes les conditions de validité, vient corriger ce problème.
 Sont ainsi abrogés :

  • l'arrêté du 13 juin 1963 applicable aux travailleurs exposés au risque de silicose professionnelle ;
  • l'arrêté du 5 avril 1985 applicable aux travailleurs exposés au risque de lésion maligne de la vessie ;
  • l'arrêté du 6 juin 1987 applicable aux travailleurs exposés au benzène ;
  • l'arrêté du 15 septembre 1988 applicable aux travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
  • l'arrêté du 31 janvier 1989 applicable aux travailleurs exposés au bruit ;
  • l'arrêté du 28 mars 1991 applicable aux travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
  • l'arrêté du 28 août 1991 applicable aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
  • l'arrêté du 15 juin 1993 applicable aux travailleurs occupant des postes de travail comportant de la manutention manuelle de charges ;
  • l'arrêté du 13 décembre 1996 applicable aux travailleurs exposés aux risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.

Lire l'arrêté



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