Cotisation à l’OPPBTP : un taux inchangé en 2016

- Mise à jour le 07/01/2016 14:39

Un arrêté du 15 décembre 2015 confirme un taux inchangé (0,11 % des salaires versés) pour la cotisation annuelle à l’organisme de prévention.

Cotisation OPPBTP

Un arrêté du 15 décembre 2015 modifie l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixe le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'Organisme professionnel du BTP (OPPBTP) ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2016.

Le taux de la cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP pour l’année 2016 reste inchangé par rapport à l'année dernière. Il s'élève à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés.

Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel et auquel est appliqué le taux de 0,11% est fixé à 12,15€, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.



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