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La carte d’identité professionnelle du BTP est désormais obligatoire

- Mise à jour le 29/02/2016 16:20

Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a fait l'objet d'un décret publié le 23 février 2016.

carte-btp

La carte d'identité professionnelle des salariés travaillant dans le BTP est désormais obligatoire. Un décret précisant ses conditions de délivrance, ses caractéristiques et les sanctions encourues par l'employeur a été publié au Journal officiel le 23 février dernier. Cette carte existe depuis 2006, mais elle était jusqu’à présent facultative.

Déclaration obligatoire

Les employeurs du BTP doivent déclarer l'embauche de tout salarié quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, intérimaires, ouvriers d'entreprises étrangères en détachement). Cette déclaration, payante, est effectuée auprès de l' Union des caisses de France congés intempéries BTP (réseau sur l'ensemble du territoire) qui délivre la carte d'identification professionnelle à l'employeur. La carte comprend des informations sur le salarié (nom, prénom, sexe, date de délivrance de la carte et son numéro, un identifiant, les coordonnées de l'Union des caisses de France et une photo du salarié) et sur l'employeur (nom, numéro Siren). Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail, pendant cinq ans pour les intérimaires, et pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

Jusqu’à 2 000 euros d’amende

Cette carte devra être présentée lors des contrôles de l'inspection du travail. En cas de manquement à l'obligation de déclaration, l'employeur risque jusqu'à 2 000 euros d'amende par salarié non déclaré (4 000 euros en cas de récidive dans l'année qui suit la première amende).

À travers ce dispositif, l’objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude aux travailleurs détachés depuis l'étranger.
Selon un rapport du Sénat datant de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs sont détachés illégalement en France.

Consulter le décret



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