• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Les taux de cotisations AT-MP pour 2016 sont connus

- Mise à jour le 13/01/2016 11:38

Deux arrêtés du 21 décembre 2015 fixent le taux collectif de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le barème servant à calculer le taux individuel.

ATMP

Comme chaque année, deux arrêtés ( disponibles sur www.legifrance.fr ) ont précisé les taux collectifs de cotisation AT-MP pour le BTP en 2016 ainsi que les barèmes qui servent à calculer le taux individuel.

Pour rappel, la tarification accidents du travail et maladie professionnelle d’une entreprise dépend de son effectif.

Trois catégories de tarification existent :

  • une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • une tarification individuelle ou " réelle" pour les entreprises de 150 salariés et plus ;
  • une tarification mixte pour les entreprises de 20 à 149 salariés.

Le taux collectif de cotisation AT-MP est fixé au niveau de la branche d’activité en fonction des résultats statistiques des trois dernières années.
Quant au taux individuel, il est fonction de coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année par secteur d’activité, au niveau national.
Toutes activités confondues, le taux moyen national est fixé à 2,38 %, soit une baisse de 0,06 % par rapport à 2015 grâce à des chiffres AT-MP stables en 2014.



  • Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Votre conseiller OPPBTP

Prévention BTP n°199

10 idées reçues sur la prévention

Prevention BTP n°199

Trop chère, compliquée, pas concerné... le dernier numéro du magazine Prévention BTP met à mal 10 idées reçues !
Numéro disponible en version papier ou digitale.
En savoir plus

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.