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Europe
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Mai 2013
Un nouvel arrêté encadre l'installation de dispositifs anti-polluants sur les véhicules lourds
Le 14 mai dernier, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a signé un arrêté permettant notamment l'installation de dispositifs de post-équipement...Lire la suite -
Avril 2013
Jurisprudence : abus d'internet et licenciement
L'utilisation abusive d'Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave. Ainsi en a décidé la Cour de cassation qui avait à se prononcer...Lire la suite -
Avril 2013
Amiante : nouvel arrêté relatif aux moyens de protection collective
Après l'arrêté du 7 mars 2013 sur le choix, l'entretien et la vérification des EPI, un nouvel arrêté datant du 8 avril dernier et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 précise, en...Lire la suite -
Mars 2013
Détection de réseaux : la justice reconnaît la responsabilité de l'entreprise qui a réalisé les travaux
Dans un arrêt de la Cour de cassation, cette dernière a considéré que si un exploitant a une obligation d’information concernant les réseaux qu’il exploite, il appartient cependant à...Lire la suite -
Mars 2013
Amiante : nouvel arrêté sur le choix et l’entretien des EPI
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 mars 2013 précise les modalités de choix, d’entretien et de vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition...Lire la suite -
Mars 2013
Ethylotest : l'obligation est maintenue mais pas les sanctions
Après des mois de tergiversations, un décret publié le 1er mars au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur, confirme l'obligation pour les automobilistes de posséder un éthylotest dans...Lire la suite -
Février 2013
Etat d'ébriété au travail : la justice confirme la cause réelle et sérieuse du licenciement
Dans un arrêté rendu le 18 décembre 2012, la Cour de cassation, chambre sociale, a confirmé la cause réelle et sérieuse du licenciement d'une salariée en raison de son état d'ébriété sur...Lire la suite -
Février 2013
La justice reconnaît le lien entre tabagisme passif et cancer
Le 18 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux a admis, pour la première fois, un lien entre le cancer des poumons d'une ancienne salariée de l'Ecole nationale supérieure...Lire la suite -
Février 2013
Nouvelles conditions pour la certification amiante
Un arrêté du 14 décembre 2012 détermine les procédures et les critères permettant aux entreprises d’obtenir la certification nécessaire à la réalisation des travaux d’encapsulage et de...Lire la suite
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Dans le cadre de son plan de relance de la construction, annoncé le 21 mars dernier, François Hollande a confirmé son objectif de 500 000 rénovations thermiques d'ici à 2017.
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