Droit

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Nouveau système d’étiquetage des produits chimiques : application obligatoire à partir du 1er décembre

Novembre 2010 / NUMÉRO 136

À partir du 1er décembre 2010, les entreprises auront un mois pour communiquer à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) les informations sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques qu’elles mettent sur le marché. Le point sur ce changement.

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Délégation de pouvoir et responsabilité

Octobre 2010 / NUMÉRO 135

Le titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité peut être licencié s’il ne fait pas exécuter les travaux nécessaires pour sécuriser le lieu de travail, peu importe que les devis de réparation indiquent une somme modique.

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Amiante : changements réglementaires 2011-2012

Octobre 2010 / NUMÉRO 135

Le ministère du Travail a communiqué sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr un ensemble de documents faisant le point sur les réglementations relatives à l’amiante. Nous revenons sur les changements prévus pour 2011.

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L’habilitation électrique devient impérative

Septembre 2010 / NUMÉRO 134

Trois décrets du 30 août 2010 insèrent dans le Code du travail les obligations des employeurs en matière de prévention du risque électrique et imposent l’habilitation avant toute intervention et la vérification des installations par un organisme accrédité.

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Harcèlement et violences au travail

Septembre 2010 / NUMÉRO 134

Les violences rencontrées par les salariés sur leur lieu de travail prennent principalement la forme du harcèlement, notamment moral. Ces violences peuvent affecter les salariés et dégrader leur santé, d’où l’importance de les prévenir.

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Indemnité temporaire d’inaptitude

Juillet - Août 2010 / NUMÉRO 133

Depuis le 1er juillet dernier, le principe d’indemnisation temporaire des salariés reconnus inaptes par le médecin du travail suite à un AT-MP est applicable.

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