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Alcoolémie : le bénéfice du doute profite au salarié
Faute de procédure précise quant au contrôle d’alcoolémie, le licenciement d’un salarié a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
Dans un arrêt du 27 mai 2011, la cour d’appel de Caen a rappelé la protection du salarié et de son emploi tant que la preuve d’un taux d’alcoolémie positif, après des contrôles effectués selon les règles, n’était pas obtenue. Un salarié avait été licencié après un éthylotest positif, réalisé alors qu’il était en service. Le licenciement a été jugé inapproprié, les juges ayant soulevé des irrégularités dans la procédure ne permettant pas d’établir avec certitude les faits reprochés. En l’espèce, l’employeur n’avait pas précisé les modalités techniques des contrôles (type d’appareil et contrôle d’efficacité) effectuées par éthylotest sur le lieu de travail. Ensuite, pour confirmer une consommation excessive, un examen sanguin aurait dû être réalisé le jour même. Le doute persistant quant au taux d’alcoolémie effectif relevé a bénéficié au salarié. Son licenciement, basé sur ces faits, a été défini sans cause réelle et sérieuse, et a permis d’ouvrir des droits à réparation.
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