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Faute grave et licenciement pendant un arrêt pour accident du travail
La gravité des manquements d’un salarié peut justifier la faute grave et le licenciement immédiat, malgré la suspension du contrat de travail pour accident du travail.
Dans un arrêt du 12 octobre 2001 (n° 10-18.683), la Cour de cassation a confirmé la faute grave d’un salarié et son licenciement, alors que ce dernier était en arrêt, victime d’un accident du travail. Le salarié avait été blessé lors d'une intervention chez un client. Ce même jour, il avait été convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire, puis licencié pour faute grave en raison de manquements aux règles de sécurité. Pour sa défense, le salarié avait avancé que l'insuffisance ou l'inaptitude professionnelle qui lui étaient reprochées ne constituaient pas une faute disciplinaire. La Cour a considéré que les manquements répétés du salarié aux règles de sécurité les plus élémentaires constatés antérieurement, ainsi que sa mise à pied liée à son comportement chez plusieurs clients, représentaient des faits d'une telle importance que son maintien dans l'entreprise était impossible. Elle a donc confirmé la faute grave et autorisé le licenciement du salarié, malgré la suspension de son contrat du fait de l'accident du travail dont il avait été victime.
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