L’habilitation électrique passe par la formation

Quatre décrets ont été ajoutés au Code du travail en vue de renforcer la protection des travailleurs contre les risques électriques. Parmi les obligations, l’habilitation électrique passe désormais par la formation. Au premier trimestre 2012, l’entrée en vigueur de plusieurs arrêtés et normes permettra l’application effective de ces décrets.

Le décret de 1982, applicable aux réseaux de distribution, a rendu obligatoire la formation et l’habilitation du personnel, ainsi que la mise en place d’un carnet de prescriptions, des formations spécifiques et des habilitations pour les travaux sous tension. Le décret de 1988 visait, lui, les installations. Il mentionnait l’obligation de s’assurer que le personnel possédait une formation suffisante et rendait obligatoires la remise d’un carnet de prescriptions ainsi que la mise en place de formations spécifiques pour les travaux sous tension. En 2010, de nouvelles règles ont été ajoutées au Code du travail en vue de renforcer la protection des opérateurs amenés à travailler sur ou à proximité d’installations électriques. Quatre décrets portant sur la prévention du risque électrique sont entrés en vigueur au 1er juillet 2011, mais leur application est liée à des arrêtés et/ou à des normes qui devraient être officialisés au début de l'année 2012. Désormais, les salariés qui interviennent sur les installations électriques ou dans leur voisinage – soit près de 500 000 salariés – devront avoir été formés. Une habilitation électrique, qui définit la nature des opérations que le salarié sera autorisé à effectuer, sera délivrée aux salariés ayant suivi une formation aux risques électriques. Elle repose sur un texte homologué (future norme NFC 18 510-2012) qui sera disponible début 2012. Pour les salariés qui effectuent des travaux sous tension, une habilitation spécifique, délivrée par l’employeur après formation et certification des salariés par un organisme habilité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

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