Moteur de recherche interne
Pagination
L’obligation de sécurité de résultat au stade de la prévention
Dans un arrêt du 30 novembre, la Cour de cassation a considéré que l’obligation de sécurité de résultat doit s’entendre dès l’exposition d’un salarié à un risque.
L’employeur qui expose un salarié à un risque identifié est désormais tenu à une obligation de prévention des risques professionnels dès le début de la mission du salarié. Dans l’affaire concernant un intérimaire employé en qualité de soudeur au sein d’une entreprise utilisatrice dans laquelle avait été identifié un risque d’exposition au chrome, la Cour de cassation a reconnu que l’employeur était fautif du seul fait de l’exposition à un risque et justifie que le salarié puisse obtenir une indemnisation. L’entreprise avait pourtant bien prévu des équipements de protection et la mise en place d’une surveillance médicale adaptée. Or les masques n’ayant pas été fournis au salarié dès le début de sa mission, le médecin du travail a prononcé une inaptitude à titre préventif, alors même qu’aucune affection n’avait été développée. Le salarié, sans qu’aucune maladie professionnelle ne soit donc reconnue, a malgré tout demandé une indemnisation de la part de son employeur et de l’entreprise utilisatrice pour avoir été exposé à ce risque.
Pour aller plus loin, voir notre fiche pratique jurisprudence dans le numéro de février de Prévention BTP, n°138.
- Vous êtes abonné, consulter les archives en ligne .
Pagination
-
Dans le même sujet
- Accident du travail mortel : deux ans ferme pour un chef d’entreprise
- Inaptitude : accident chez un précédent employeur et reclassement
- Pénibilité : le contenu des fiches d’exposition est paru
- Un nouvel arrêté sur les travaux à proximité des réseaux de distribution
- Mise en place de coûts moyens pour la facturation des accidents du travail
Abonnez vous
Newsletter
Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez en exclusivité les avant premières de PréventionBTP ainsi que les FlashActu.
- Le magazine
- Toute l'information
- Pratique
-
À propos
-
ISSN 1365-5075 -- http://www.preventionbtp.fr
Ce site est édité par :
-