Réseaux souterrains : un guichet unique pour l’ensemble des exploitants

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Réseaux souterrains : un guichet unique pour l’ensemble des exploitants

Le décret du 20 décembre donne les modalités d’application du guichet unique destiné aux maîtres d’ouvrage, entreprises et autres intervenants. Il devra collecter les coordonnées et la cartographie des exploitants des réseaux implantés en France. Explication.

C’est finalement l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) qui sera chargé de gérer ce guichet électronique. Ce dernier est destiné à collecter les coordonnées des exploitants de tous les réseaux implantés en France et leurs cartographies sommaires. L’intérêt de ce nouveau dispositif est de permettre aux maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux d’avoir accès instantanément et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés par le futur chantier.
Ce guichet unique est, en quelque sorte, un cadastre des réseaux, accessible directement sur Internet. Il permettra de répertorier les zones de sécurité de tous les réseaux et d’identifier simplement les opérateurs intervenant. L’accès se fait via Internet (voir les + du Magazine).  L’Ineris sera chargé notamment de recueillir, enregistrer et mettre à jour les données des exploitants des réseaux ; de mettre gratuitement à la disposition des maîtres d’ouvrage ou des entreprises qui effectuent les travaux les informations recueillies et les prescriptions techniques nécessaires pour ne pas endommager les réseaux. Les communes doivent tenir à la disposition des personnes qui ne disposeront pas d’accès électronique au guichet unique et qui prévoient des travaux la liste des exploitants des réseaux.

(Voir l'article complet en fiche Actu droit dans le numéro de février de Prévention BTP, n°138)

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