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Sous-traitance et travail dissimulé : un décret renforce les mesures
Depuis le 1er janvier 2012, les donneurs d’ordre doivent s’assurer de l’authenticité de l’attestation remise par leurs sous-traitants. L’objectif est de responsabiliser les prescripteurs en matière de travail illégal.
Un décret du 21 novembre enrichit les modalités de délivrance de l’attestation que les sous-traitants doivent produire à leurs donneurs d’ordre. Le secteur du BTP, souvent pointé du doigt en matière de travail au noir, est particulièrement concerné par ces mesures. Dès à présent, pour identifier les sous-traitants qui ne respectent pas le droit du travail, les attestations seront relatives « non seulement aux obligations en matière de déclaration, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ». Le décret précise également que « cette nouvelle attestation est enrichie de deux mentions relatives au nombre de salariés employés et à l’assiette des rémunérations déclarée sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale adressé à l’organisme de recouvrement par le sous-traitant ». Par ailleurs, les donneurs d’ordre devront obligatoirement « s’assurer de l’authenticité de l’attestation remise par leurs sous-traitants auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ». Les sous-traitants étrangers seront également soumis à des contrôles. Enfin, le texte « supprime les attestations sur l’honneur sociale et fiscale de conformité avec la réglementation et le dépôt des déclarations produites par le sous-traitant. »
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ISSN 1365-5075 -- http://www.preventionbtp.fr
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