Travail temporaire et faute inexcusable

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Travail temporaire et faute inexcusable

Lorsqu’un travailleur intérimaire subit un accident du travail, l’employeur est redevable des conséquences financières de l’accident, mais il bénéficie d’une action contre l’entreprise utilisatrice si celle-ci a commis une faute inexcusable. Explications.

Un salarié d’une entreprise de travail temporaire, mis à disposition d’une entreprise utilisatrice S., est victime d’un accident du travail. Il demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur afin d’obtenir une indemnisation complémentaire.
La cour d’appel accueille sa demande. Elle considère que l’accident est dû à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice. L’entreprise de travail temporaire, employeur, doit donc rembourser les conséquences financières de l’accident du travail aux organismes de sécurité sociale, mais elle bénéficie d’une action en garantie contre l’entreprise utilisatrice pour la totalité des sommes dues.
L’entreprise utilisatrice forme un pourvoi en cassation. Selon elle, il existe une présomption simple de faute inexcusable de l’employeur, ou de l’entreprise utilisatrice en l’absence de formation renforcée à la sécurité, mais cette présomption doit être écartée lorsqu’il n’y a pas de lien de causalité caractérisé entre l’absence de formation et l’accident survenu…
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