Pénibilité : un accord pour la branche BTP

Depuis le 9 janvier 2012, la branche dispose d’un texte qui encadre les situations de travail à risques. L’orientation retenue est principalement celle de la prévention. Elle constitue une étape importante en matière d’amélioration des conditions de travail au sein des entreprises.

Le 9 janvier dernier, le projet d’accord collectif national visant à prévenir la pénibilité et à améliorer les conditions de travail dans toutes les entreprises du BTP a été signé par les organisations patronales et trois organisations syndicales (CFTC, CFE-CGC et FO). Les entreprises de 50 à 300 salariés, couvertes par cet accord, ne sont donc plus tenues de négocier individuellement et évitent ainsi la pénalité financière prévue en cas de retard. En attendant une extension de l’accord, la profession est couverte par l’accord seniors du 23 décembre 2009 qui prévoit des dispositions pénibilité. L’ensemble des entreprises du BTP est donc concerné par les conditions nouvelles de la loi. Elles prévoient une analyse préalable des conditions de travail de l’entreprise et d’exposition aux facteurs de pénibilité ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action.

En préalable : un diagnostic
L’accord de branche prescrit aux employeurs l’élaboration d’un diagnostic comme préalable à toute démarche. Ceux qui le souhaitent pourront être aidés, à ce stade, par l’OPPBTP et les services interentreprises de santé au travail. Pour chacun des salariés exposés, les entreprises vont devoir rédiger, dès 2012, une fiche individuelle d’exposition nominative et régulièrement actualisée, qui sera transmise au service de santé.

Les facteurs de pénibilité
Plusieurs facteurs de pénibilité ont été identifiés dans cet accord de branche : il s’agit des manutentions manuelles de charges, des postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux, des activités exercées en milieu hyperbare, du bruit et du travail de nuit. Les températures ambiantes, le travail en équipes successives et les gestes répétés ont également été identifiés parmi l’ensemble des facteurs pouvant altérer la santé.

Aménagement pour les seniors
Les signataires de l’accord comptent sur un impact rapide de l’ensemble de ces dispositions pour les salariés. L’accord pénibilité, qui ne prévoit pas de retraites anticipées comme l’auraient souhaité certains syndicats, vient toutefois renforcer les dispositions de l’accord seniors. L’aménagement d’horaires pouvant se traduire par un passage à temps partiel, sous certaines conditions, est possible. Par ailleurs, les salariés d’au moins 55 ans reconnus définitivement inaptes à leur poste de travail bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’un bilan de réorientation de carrière. L’accord prévoit enfin la création d’un dispositif spécifique au bâtiment : un compte épargne-temps à solder en fin de carrière. Un groupe de travail paritaire devrait, au cours du premier trimestre, réfléchir à ses conditions d’accès et d’abondement. Ce texte ne constitue, ainsi, qu’une première étape importante d’un processus plus large d’amélioration des conditions de travail.

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