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Prévenir le risque amiante

Prévenir le risque amiante

Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation sur la prévention du risque amiante se renforce. Si la fibre est interdite en France depuis décembre 1996,  elle est toujours présente dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Et elle expose les professionnels du second œuvre et de la maintenance à de graves maladies respiratoires.

Les risques

L’exposition au risque amiante persiste lors de travaux de maintenance ou de rénovation dans des sites industriels ou d’habitat. Les professions du retrait et de l’encapsulage de l’amiante sont aussi concernées. Ces activités sont très encadrées et professionnalisées (certification d’entreprises).

Dossier Amiante

Compte tenu des applications multiples de l’amiante, l’éventail des produits mis sur le marché, avant décembre 1996, en contenant a été extrêmement large. L’amiante a principalement été incorporé sous forme d’amiante-ciment (conduits, plaques ondulées, ardoises…) et dans des liants (colles, peintures, joints…). La fibre est aussi présente dans de nombreux isolants :  calorifugeages et flocages.

Toute intervention sur ces matériaux peut émettre des poussières dangereuses. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, fibroses pleurales, asbestose, voire un cancer des poumons ou de la plèvre (mésothéliome). Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions, mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années, voire dizaine d’années, après le début de l’exposition.

Sources d'exposition par métier

Dotée de propriétés ignifuges et isolantes, cette fibre bon marché a été employée de façon croissante dans le BTP jusqu’à son interdiction en décembre 1996. Si l’amiante se trouve un peu partout dans les constructions, il existe des matériaux pour lesquels l’amiante a été très utilisé et dont il faut particulièrement se méfier : toitures et canalisations en amiante-ciment, dalles de sol, enduits, faux-plafonds, flocages, calorifugeages, joints…

Dossier Amiante

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres sous l’effet d’actions extérieures (travaux, entretien, intervention, etc), phénomène qui peut être accentué par le vieillissement naturel des matériaux (cas de l’amiante-ciment en enveloppe extérieure).
Tous les corps de métiers du second œuvre du bâtiment peuvent être amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante. Mais certains métiers sont plus touchés que d’autres : les plombiers, les électriciens, les maçons et les peintres sont les professions les plus exposées. Les risques spécifiques et les moyens de prévention à mettre en œuvre pour chaque métier du BTP sont détaillés dans les fiches amiante de l’OPPBTP (Attention : ces fiches sont en cours de mise à jour)

Pour aller plus loin :

Pathologies dues à l’amiante

L’amiante est aujourd’hui la deuxième source de maladie professionnelle et la première cause de décès liés au travail. La fibre est responsable de nombreuses pathologies affectant les poumons et la membrane qui les entoure (la plèvre).
Des maladies parfois bénignes

Dossier Amiante

Les plaques pleurales sont l’affection la plus fréquente. Elles peuvent apparaître 15 à 20 ans après une exposition et atteindre une personne sur deux dans les populations fortement exposées. Ces plaques peuvent entraîner des douleurs, voire une diminution de la capacité respiratoire. De quatre à dix fois moins fréquentes, les fibroses pleurales consistent en un épaississement de la plèvre, qui peut induire des douleurs thoraciques et des essoufflements. Elles apparaissent en moyenne au bout de 30 ans. L’asbestose se manifeste dans un délai équivalent. Cette inflammation chronique du tissu pulmonaire évolue vers une fibrose (durcissement) des alvéoles. Elle entraîne des toux sèches et un essoufflement pouvant évoluer vers une insuffisance respiratoire. Chez les fumeurs, elle augmente le risque de survenue d’un cancer du poumon.
Mais aussi des cancers foudroyants
L’amiante est la cause quasi unique du mésothéliome, un cancer incurable de la plèvre qui survient environ 40 ans après le début de l’exposition. Huit cents cas sont déclarés chaque année. Il se traduit par des douleurs du bas du dos ou du côté, un essoufflement, une toux, associés le plus souvent à un épanchement pleural (accumulation de liquide entre les membranes de la plèvre). La survie moyenne après diagnostic est de l’ordre de 6 à 12 mois. L’amiante est également un facteur favorisant pour le cancer du poumon (ou cancer broncho-pulmonaire), au pronostic sombre. Il est suspecté dans d’autres cancers : œsophage, côlon, estomac…

Obtenir réparation
Les personnes exposées à l'amiante dans le cadre de leur profession peuvent quitter leur emploi dès 50 ans : ils bénéficient d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante  indemnise les travailleurs ayant contracté une pathologie due l'amiante.

Pour aller plus loin :

Nouvelle réglementation 2012

Depuis le 1er janvier 2012, la règlementation sur la prévention du risque amiante se renforce en matière de formation. D’autres évolutions réglementaires sont attendues sur la période 2012-2015 : nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle, règles techniques, certification d’entreprises, abandon des notions d’amiante friable/non friable...

Retrouvez plus d'information sur le site :
www.amiantereponsedexpert.fr

Renforcement de la formation professionnelle

Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation renforce les exigences de formation à la prévention du risque amiante. Les travailleurs affectés aux travaux de maintenance ou de rénovation comme les professionnels du retrait et de l’encapsulage de l’amiante sont concernés.

L’arrêté formation amiante du 23 février 2012, entré en vigueur le 8 mars 2012, précise le contenu, la durée ainsi que la périodicité du recyclage des formations, selon l’activité et la responsabilité des travailleurs. Le nouveau texte s’applique aux personnels relevant des activités de la sous-section 3 du Code du travail et de la sous-section 4, soit 300 000 salariés du BTP. Son principal apport est de rendre obligatoire la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes exposées.

Activités de maintenance et d’entretien

À compter du 1er janvier 2012, les professionnels de la maintenance et de l’entretien (sous-section 4 du Code du travail) doivent recevoir une formation initiale ou de mise à niveau (pour les travailleurs déjà formés avant cette date selon l’arrêté du 25/04/05). Des recyclages périodiques sont ensuite obligatoires. La durée des stages varie de un à cinq jours, selon la fonction occupée par le travailleur. Ils s’achèvent par une évaluation théorique et pratique et la délivrance d’une attestation de compétence, indispensable pour exercer. La formation peut être assurée par un organisme certifié ou non, ou par l’entreprise.

Activités de retrait-encapsulage d’amiante

Dossier Amiante

Pour les professionnels du retrait-encapsulage d’amiante (sous-section 3 du Code du travail), qui ont déjà bénéficié d’une formation antérieure (selon l’arrêté du 25/04/05), l’enjeu est la mise à niveau des connaissances avant le 1er janvier 2013 au sein d’un organisme de formation certifié par Certibat ou I.Cert. Des recyclages réguliers sont ensuite prévus. La durée des stages est plus longue qu’en sous-section 4 (deux à dix jours selon la fonction occupée par le travailleur). L’INRS et l’OPPBTP assurent les formations de formateurs des organismes souhaitant être certifiés.

 

Retrouvez nos formations amiante.

Conditions de certification des entreprises

Un arrêté du 14 décembre 2012 détermine les procédures et les critères permettant aux entreprises d’obtenir la certification nécessaire à la réalisation des travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante.

L'arrêté précise les normes à partir desquelles les organismes certificateurs accrédités doivent évaluer les entreprises qui sont aptes ou non à travailler l’amiante. Ce dernier évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-10 ("Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises – Exigences générales"). Si l'évaluation est positive, l’organisme certificateur délivre ou maintient le certificat en suivant les conditions fixées par la norme NF X 46-11 ("Travaux de traitement de l’amiante – Modalités d’attribution et de suivi des certificats des entreprises")

Pour rappel, le décret 2012-639 du 4 mai 2012 a institué le passage à une certification unique pour l'amiante friable et pour l'amiante non friable. Il a en outre prévu un délai pour mettre en place la nouvelle certification. Ainsi, celle-ci n’est obligatoire qu’à compter du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et au 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.

Abaissement de la valeur limite d’exposition et contrôle de l’empoussièrement

En 2009-2010, le ministère du Travail a conduit une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante, grâce à une nouvelle technique, la microscopie électronique à transmission analytique (Meta). Celle-ci présente l’avantage de prendre en compte toutes les catégories de fibres y compris les fibres fines d’amiante non mesurées avec la méthode ancienne (MOCP).

Elle met en évidence, pour certains matériaux, des niveaux d’empoussièrement bien supérieurs à ceux mesurés antérieurement. Pour tenir compte des avancées permises par cette campagne, le ministère du Travail a modifié le Code du travail par le décret du 4 mai 2012 : contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode Meta, abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre d’air à 10 fibres par litre d’air sous 3 ans (échéance 1er juillet 2015), suppression de la distinction des notions friable/non friable.

Les dispositions réglementaires ont, en outre, été complétées par l’arrêté "métrologie" du 14 aout 2012 (JO du 23 aout 2012) relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Consultez le site Travailler mieux

Stockage des déchets d’amiante lié en installations classées (ICPE)

Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 1er décembre 2011, les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes (amiante-ciment notamment) ne pourront plus être éliminés vers les centres de stockage pour déchets inertes. Cette disposition est entrée en vigueur au 1er juillet 2012, par voie d’arrêté du ministère de l’Ėcologie. Dorénavant, il existe deux catégories de centres de stockage de déchets ultimes (CSDU), selon la nature des déchets amiantés :

  • déchets dangereux (ex-classe 1, filière amiante libre) ;
  • déchets non dangereux (ex-classe 2, filière amiante liée par des liants inertes) de type amiante-ciment ayant conservé leur intégrité physique.

Repérages amiante avant travaux obligatoires

Entré en vigueur au 1er février 2012, le décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles exigences aux propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il renforce notamment leurs obligations d’informations vis-à-vis des entreprises avant travaux.

Le décret du 3 juin 2011 (modifiant le Code de la santé publique) renforce les obligations de repérages amiante avant travaux, qui doivent être menés par un opérateur certifié par un organisme certificateur. S’il conserve le principe de trois catégories de matériaux à sonder (listes A, B, C), il ajoute à la liste B des éléments extérieurs au bâtiment (toitures, bardages, façades légères, conduits en toiture et en façade). Les listes A et C ne sont, elles, pas modifiées. Avant d’entreprendre tous nouveaux travaux et au plus tard en 2021, le propriétaire doit donc faire examiner les nouveaux matériaux de la liste B. Les repérages sur les produits de la liste A et C sont réputés conformes. Il est fortement conseillé de faire réaliser un repérage avant travaux, selon la norme NFX 46020. Ce repérage est bien sûr à la charge du donneur d’ordres (qui peut être le propriétaire).

Fiche récapitulative à disposition des entreprises

Les repérages concernent désormais aussi bien les parties privatives que les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation : le décret crée un diagnostic amiante - parties privatives pour les immeubles collectifs d’habitation (DAPP) portant sur les matériaux de liste A.
Les résultats des repérages sont consignés par l’opérateur certifié dans un rapport qui est remis au propriétaire contre accusé de réception. Sur la base de ce document, le propriétaire doit établir un dossier technique amiante (DTA), qui précise les matériaux contenant de l'amiante, leur état de conservation, les travaux de retrait et d’encapsulage effectués et les consignes de sécurité prises pour éviter la contamination. Le dossier technique amiante et notamment sa fiche récapitulative doivent être tenus à la disposition de toutes personnes appelées à effectuer des travaux dans l'immeuble.

Renforcement du rôle du préfet

L’obligation est aussi faite aux propriétaires d'immeubles de faire réaliser, en cas de matériaux amiantés de la liste A en mauvais état de conservation, des travaux de mise en sécurité. Le préfet du département doit être tenu informé, dans un délai de deux mois à compter de la date de remise du rapport de repérage, des mesures conservatoires prises. Le préfet pourra contraindre le propriétaire à entreprendre de tels travaux.

Choix, entretien et vérification des EPI

Amiante originale [4_3]

Un arrêté publié au Journal officiel le 14 mars 2013 précise les modalités de choix, d’entretien et de vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Le choix des EPI s’effectue selon certains critères qui répondent au niveau d’empoussièrement. Les appareils de protection respiratoire doivent être adaptés aux opérations et à la morphologie des travailleurs. Ils font l’objet d’un entretien et d’une maintenance particulière. Selon le texte "l’employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l’opération le niveau d’empoussièrement le plus bas possible".

Protections collectives

L'arrêté du 8 avril 2012, entrant en vigueur le 1er juillet 2013, précise, en application des articles R.4412-111 et R.4412-113 du code du travail, les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

L'arrêté précise tout d'abord les dispositions communes aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; et aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'arrêté détaille les obligations lors de la préparation de l'opération ; de l'utilisation, l'entretien et la vérification des équipements de travail et installations ; dans la protection des surfaces et confinements ; dans la location et le prêt de matériels et dans la traçabilité des contrôles.

L'arrêté du 8 avril précise également les dispositions spécifiques qui s'appliquent à l'employeur sur les chantiers de retrait et d'encapsulage d'amiante concernant les accès et l'organisation des secours, la décontamination et sur les contrôles qui doivent être effectués au cours des travaux et en fin de chantier.

Obligations légales et bonnes pratiques

Organisez votre chantier

Si la présence d’amiante est suspectée dans un chantier, le premier réflexe du chef d’établissement doit être de chercher à supprimer ce risque en faisant retirer la fibre par des entreprises certifiées. Deux organismes certificateurs délivrent des certificats de qualification aux entreprises pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante : Qualibat et Afnor Certification : confinement et retrait de l'amiante friable en place /confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers.

NB : avec la suppression de la distinction amiante friable-non friable prévue par le ministère du Travail pour la fin du premier semestre 2013, une seule norme de certification sera applicable aux chantiers de retrait.

Avant de commencer le chantier :

Évaluez les risques

Demander au propriétaire de l’immeuble, dans lequel interviennent vos opérateurs, les résultats des repérages amiante consignés par le propriétaire dans le dossier technique amiante (DTA). Ce document est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il précise les matériaux contenant de l'amiante, leur état de conservation, les travaux de retrait et d’encapsulage effectués et les consignes de sécurité prises pour éviter la contamination. Si à l’occasion de travaux, vous mettez en évidence la présence de matériaux amiantés non répertoriés dans le dossier technique « amiante », vous devez informer le propriétaire. Il devra faire intervenir un laboratoire d’analyse accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) qui préconisera si nécessaire un désamiantage.

Pour les travaux de retrait-encapsulage, l’entreprise de BTP doit établir un plan de retrait, d’encapsulage ou de démolition.

Dossier Amiante

Pour les chantiers soumis à la coordination SPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé), vous devez rédiger en plus de ce plan de retrait, un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé), ce dernier pouvant comporter en annexe le plan de retrait. Autre situation : l'opération rentre dans le cadre du décret du 20 février 1992 (entreprise utilisatrice, entreprise extérieure) : vous devez participer à l'élaboration du plan de prévention de l'entreprise utilisatrice, en complément de votre plan de retrait.

Ce plan de retrait doit être envoyé à la Direccte, à la Carsat et à l’OPPBTP, un mois avant le début des travaux.

Pour les travaux d’entretien/maintenance sur matériaux amiantés (sous-section 4 du Code du travail), l’entreprise de BTP doit établir un mode opératoire

qui comporte : la nature des travaux et des matériaux amiantés, les procédés mis en œuvre, les équipements de protection collective et individuelle, décontamination, gestion des déchets…). Ce mode opératoire doit être adressé à la Direccte, à la Carsat et à l’OPPBTP.

Établissez une fiche d’exposition

(par poste, tenue à la disposition du salarié et transmise au médecin du travail).

Cette fiche doit mentionner :

  • la nature du travail et des fibres d'amiante rencontrées, le mode opératoire, les caractéristiques des équipements de protection collective et individuelle, les dates et durées d'exposition ;
  • les résultats des contrôles de l'exposition individuelle, la durée et l'importance des expositions accidentelles.

Consultez la fiche individuelle d'exposition à l'amiante

Les fiches d’exposition doivent être remises au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise ainsi que les dates et résultats de tous les examens médicaux pratiqués. Le dossier médical du salarié quittant l’entreprise doit être transmis au nouveau service de santé au travail.

Rédigez des notices de poste sur les risques et les moyens de prévention

(méthodes, équipements de travail) et communiquez-les à vos équipes d’encadrement et à vos opérateurs (article R. 4412-39 du Code du travail). Cette notice doit être transmise pour avis au médecin du travail.

Prévoyez une installation spécifique pour la décontamination des salariés et des équipements après intervention

(sas fabriqué sur place ou préfabriqué de trois ou cinq compartiments, unité mobile de décontamination en fonction de l’espace disponible).

Dossier Amiante

Cet espace comporte un compartiment « zone polluée » avec un aspirateur à très haute efficacité (THE) pour la décontamination des vêtements de travail et des sacs à déchets pour les jeter ; une « zone douche » dans laquelle l’opérateur prendra une douche d’hygiène et lavera son masque respiratoire ; un compartiment « zone propre » comprenant des armoires vestiaires pour vêtements propres.
Pour les chantiers de retrait ou d’encapsulage d’amiante friable, l’utilisation d’une unité de décontamination comportant cinq compartiments est obligatoire.

L'OPPBTP et BTP Banque vous offrent la possibilité de bénéficier d'un prêt allant de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois pour financer l’achat d’une unité mobile de décontamination.

Contactez votre agence pour connaître les modalités de ce prêt préférentiel.

Anticipez la gestion des déchets.

Demandez un certificat d'acceptation préalable (CAP) du déchet, obligatoire pour les déchets amiantés, au centre de stockage. Pour les déchets de grande dimension, il est conseillé d’interroger le plus en amont possible les installations de stockage dans le cadre de ce document. Dans le cas où l’installation de stockage refuse de prendre en charge ces matériaux, il sera nécessaire de réduire la longueur des éléments à l’extérieur (par découpe à coupe à vitesse lente + aspiration THE + brumisation + EPI), puis conditionner en palettisant par exemple selon les prescriptions de l’installation de stockage. Le conditionnement et l’emballage des déchets doivent respecter la réglementation en vigueur (Code du travail, de l’environnement, ADR pour transport de matières dangereuses) avec marquage amiante obligatoire sur les emballages. Un BSDA (bordereau de suivi de déchets amiante) doit accompagner chaque déchet afin d’assurer la traçabilité depuis la production sur chantier jusqu’à l’élimination finale.

Adoptez les bons gestes

Pendant le chantier, des mesures de protection collective doivent être mises en place, à la fois pour la protection du poste de travail et de l’environnement proche (tiers, co-activité...).

Délimitez l’espace de travail où un risque de contamination existe

Balisez-le avec une signalisation et interdisez-en l’accès à toute personne étrangère au chantier.

Isolez la zone de travail de façon hermétique pour éviter la dispersion des fibres lors de l’intervention et aménagez un accès au chantier avec un sas de décontamination.

  • Si la zone à risque est très limitée, l’opérateur peut réaliser un confinement limité à l’aide d’un sac à manches, par exemple. Cette solution est plus particulièrement adaptée à un travail réalisé sur une canalisation horizontale. Tout l’outillage doit être introduit dans le sac avant sa pose. Ce dispositif nécessite, malgré tout, le port des EPI.
  • Si la zone est plus étendue, une enceinte étanche peut être construite à partir d’une ossature modulable et de films en matière plastique. Elle peut être en légère dépression par rapport à l’extérieur afin d’éviter la propagation des fibres et de réduire l’empoussièrement à l’intérieur ou au contraire avec une dépression conséquente (20 Pa) pour le retrait d’amiante friable.

Adoptez un mode opératoire réduisant les émissions de poussières :

Dossier Amiante
  • en démontant les éléments sans casse : éléments de toiture ou de bardage, désemboîtement de canalisations...
  • en pulvérisant un agent mouillant (eau additivée de tensio-actifs) sur les zones amiantées et en travaillant à l’humide ;
  • en utilisant des outils manuels ou à vitesse lente ;
  • en captant les poussières à la source d’émission au moyen d’un aspirateur équipé de filtres THE de classe H 13 selon la norme NF EN 1822.

 

 

Avant de quitter le chantier, dépoussiérez et nettoyez les surfaces de travail et les outils

Utilisez un aspirateur THE puis nettoyer avec une éponge humide, considérée en fin d’opération comme un déchet d’amiante. Les sacs d’aspiration contenant de l’amiante sont enlevés de l’appareil en prenant toutes les précautions en zone de travail amiante et sont aussi traités comme des déchets d’amiante.

À la fin du chantier, respectez les règles simples de décontamination

  • passez par le sas de décontamination,
  • décontaminez et éliminez les vêtements à usage unique,
  • lavez votre masque respiratoire et prenez une douche d’hygiène.

Toute procédure de décontamination demande entre 15 et 25 minutes, selon les cas. Vous pouvez contaminer votre famille en ramenant des fibres d’amiante à la maison, sur vos vêtements, vos cheveux ou votre corps.

Conditionnez les déchets d’amiante en fonction du risque d'envol des fibres (déchets d'amiante lié et libre).

Dossier Amiante

Parmi les déchets d'amiante lié, les plaques, les ardoises et les produits plans doivent être palettisés et entourés d’un film plastique double ; les éléments en vrac (à l'exception des poussières) doivent être collectés dans des grands récipients en vrac (GRV) exclusivement réservés aux déchets d'amiante-ciment ; les tuyaux et canalisations en amiante-ciment doivent être conditionnés en racks. Parmi les déchets d'amiante libre, les flocages, les calorifugeages, les poussières et les débris issus du nettoyage ainsi que les matériels de protection et de nettoyage (sacs d'aspirateurs, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, masques, gants, vêtements jetables...) doivent être conditionnés dans un double sac étanche conformément au règlement ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et à l’arrêté TMD (transport matières dangereuses). En outre, les emballages contenant des déchets d’amiante libre doivent comporter un scellé numéroté.
Chaque lot de déchets doit être étiqueté « amiante » et faire l'objet d'un bordereau de suivi (BSDA) (Cerfa n°11861*2).

L’élimination des déchets incombe au producteur de déchets (L.541-2 du Code de l’environnement).

Généralement, le donneur d’ordres est le producteur des déchets, et l’entreprise de BTP en est le détenteur à un certain moment (travaux). C’est donc au donneur d’ordres de choisir la filière d’élimination, le prestataire de collecte et de transport agréé pour le transport de déchets dangereux et l’éliminateur final (stockage de déchets amiante en installations agréées : filière amiante libre, filière amiante lié, filière amiante lié à un liant inerte ou destruction par vitrification/inertage). Le maître d’ouvrage (donneur d’ordres), l’entreprise de BTP, le collecteur-transporteur et l’éliminateur remplissent et signent chacun un cadre du bordereau de suivi de déchets amiantés (BSDA). La responsabilité du producteur de déchets est levée dès que l’élimination des déchets est réalisée et attestée par l’éliminateur (copie BSDA dûment complétée, certificat d’élimination) conformément à une récente jurisprudence (circulaire du 18/09/06). Il est à noter que depuis le 1er juillet 2012 (arrêté du 12 mars 2012 du ministère de l’Écologie), les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes seront obligatoirement stockés dans des installations soumises à la législation des installations classées, c’est-à-dire en installations de stockage de déchets dangereux, ou en installations de stockage de déchets non dangereux, ou en installations de vitrification/inertage.

Protégez vos salariés

Formez vos salariés à la prévention du risque amiante.

Tout opérateur pouvant rencontrer de l’amiante lors de travaux de maintenance ou de rénovation doit avoir reçu au préalable une formation. Cette formation doit faire l’objet de recyclages périodiques.

Respectez la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre sur 8 heures.

À noter : les pouvoirs publics ont abaissé la VLEP à 10 fibres par litre sous 3 ans (échéance 1er juillet 2015) et le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel doit être effectué selon la méthode Meta.

Mettez vos équipes sous surveillance médicale renforcée par le médecin du travail.

Celui-ci assure la mise en place d’un suivi médical adapté, en se basant sur les fiches d’exposition établies par l’employeur. Si vous êtes travailleur indépendant, parlez-en à votre médecin traitant qui vous orientera pour que ce suivi soit effectué. Pour les travaux de retrait et d’encapsulage et pour les travaux d’entretien/maintenance, l’employeur doit faire procéder chaque salarié à un examen médical préalable déterminant son aptitude à la tâche.

Les travaux d’entretien et de maintenance sur flocages et calorifugeages sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans (article D. 4153-28 du Code du travail), aux salariés en CDD et aux salariés temporaires (article D. 4154-1 du Code du travail).

Équipez vos salariés

La présence d’amiante sur un chantier impose le port d’équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques.

Dossier Amiante

L’opérateur revêt une combinaison à capuche de type 5 (contre les substances chimiques sous forme de particules aériennes) à usage unique. Elle s’enfile sur le lieu de travail, chaussures aux pieds. La fermeture Éclair remonte jusqu’en haut du vêtement, et la languette de protection la recouvre entièrement.

En fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’empoussièrement attendu, le travailleur se protège avec :

  • un masque respiratoire complet isolant à adduction d’air provenant de l’extérieur de la zone polluée ;
  • un casque filtrant à ventilation assistée (TH3P) ou un masque complet à ventilation assistée (TM3P). Ces deux protections sont dites à pression positive : elles sont équipées d’un ventilateur motorisé (débit = 160 l/min) permettant d’assurer un certain confort respiratoire à l’utilisateur.

Le masque à usage unique équipé d’un filtre antipoussières P3 n’est conseillé que pour des travaux annexes comme l’installation ou le repli d’un chantier, pour des expositions de courte durée (largement inférieures à une heure) et de faible intensité.

Le masque doit être facilement décontaminable à l'eau lors du passage de l'opérateur sous la douche de décontamination. Il doit être parfaitement ajusté au visage de l’opérateur sous peine de réduire la protection. Celui-ci veillera à ce que ses cheveux, poils de barbe, branches de lunettes n’entament pas l’étanchéité de son appareil, qui doit être contrôlée à chaque utilisation.

  • Les surbottes s’enfilent sur la chaussure de sécurité. Un ruban adhésif assure l’étanchéité avec la combinaison.
  • Le travailleur utilise des gants de protection, doublés coton et adaptés aux travaux (préhension, confort…).

L’opérateur doit d’abord se vêtir de sa combinaison, puis  enfiler ses gants qu’il scotche au niveau des poignets. Il positionne son masque qu’il couvre avec sa capuche. L’employeur, après avis du médecin du travail, établit : la durée maximale de travail avec port ininterrompu d’un équipement de protection respiratoire individuelle ; la durée des pauses nécessaires après le port d’un EPI respiratoire ; la durée des opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination.

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) propose des aides aux TPE et aux PME pour financer leur achat de matériels de protection collective.

Formations amiante obligatoires

Pour répondre au nouveau contexte réglementaire, l’OPPBTP a conçu une offre de formations amiante destinée aux professionnels du second œuvre (sous-section 4 du Code du travail). L’organisme forme aussi avec l’INRS les formateurs des futurs organismes de formation certifiés à la formation amiante pour les métiers de la sous-section 3. Mais, il ne propose pas d’offre à destination des entreprises pour cette sous-section.

 

Formations à destination de l’encadrement technique

Formation préalable encadrement technique

Cette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques, non formés avant le 1er janvier 2012. Elle permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériau amianté.

Formation de mise à niveau encadrement technique

Cette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques, ayant suivi une formation conforme à l’arrêté du 25 avril 2005 avant le 1er janvier 2012. Elle vise à actualiser les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériaux amiantés. La formation doit se dérouler au plus tard avant le 1er janvier 2013, et pour la sous-section 3, être recyclée à six mois, puis tous les 3 ans.

Formation préalable encadrement mixte

Cette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier, non formés avant le 1er janvier 2012.
Elle permet aux participants de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amianté ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité.

Formation de mise à niveau encadrement mixte

Cette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier, ayant suivi une formation conforme à l’arrêté du 25 avril 2005 avant le 1er janvier 2012. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances afin de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amiante ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard avant le 1er janvier 2013, et pour la sous-section 3, être recyclée à six mois, puis tous les 3 ans.

Formations à destination des chefs de chantier

Formation préalable encadrement de chantier

Cette formation s’adresse aux travailleurs ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante, non formés avant le 1er janvier 2012. Elle vise à entraîner les participants à appliquer les consignes prévues pour permettre des activités et interventions sur les matériaux amiantés en sécurité.

Formation de mise à niveau encadrement de chantier

Cette formation s’adresse aux travailleurs ayant suivi une formation conforme à l’arrêté du 25 avril 2005 avant le 1er janvier 2012, ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances des modes opératoires garantissant le travail en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard avant le 1er janvier 2013, et pour la sous-section 3, être recyclée à six mois, puis tous les 3 ans.

Formations à destination des opérateurs

Formation préalable opérateurs

Dossier Amiante

Cette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux ou interventions sur des matériaux contenant de l’amiante, non formés avant le 1er janvier 2012. Elle permet aux participants de s’approprier les techniques retenues par l’encadrement et de s’entraîner à leur pratique.

 

 

 

Formation de mise à niveau opérateurs

Cette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante, ayant suivi une formation conforme à l’arrêté du 25 avril 2005 avant le 1er janvier 2012. Elle vise à actualiser les techniques et modes opératoires permettant des activités ou interventions sur les matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard avant le 1er janvier 2013, et pour la sous-section 3, être recyclée à six mois, puis tous les 3 ans.