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Entrée en application du tableau 57-A révisé des maladies professionnelles
La partie du tableau des maladies professionnelles n° 57 portant sur la pathologie de l’épaule a été révisée par décret. Les modifications revoient la désignation des pathologies et les conditions de prise en charge.
Le décret n° 2011-1315, entré en vigueur le 20 octobre dernier, révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Il apporte des modifications importantes au tableau des maladies professionnelles de l’épaule qui constituent, parmi les troubles musculo-squelettiques, les pathologies les plus graves et les plus nombreuses : revue de la dénomination des pathologies, obligation d’en objectiver certaines par IRM, allongement des délais de prise en charge… Parmi les changements notables, la liste de travaux permettant de reconnaître les cas de maladie professionnelle devient très stricte. Seuls les mouvements en abduction pourront être pris en charge, et seulement si l’angle dépasse 60°. Le nouveau tableau introduit également des durées quotidiennes d’exposition. Les délais de prise en charge ont, quant à eux, augmenté (par exemple, pour la tendinopathie aiguë, le délai qui était de 7 jours pour une épaule douloureuse simple passe à 30 jours). Cette révision entraînera sans doute une évolution dans le nombre de maladies professionnelles reconnues et donc de statistiques sur les TMS. Depuis le 20 octobre, pour l’ensemble des assurés dépendant de la Sécurité sociale, toute maladie désignée dans le tableau bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle si elle est contractée dans les conditions mentionnées.
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ISSN 1365-5075 -- http://www.preventionbtp.fr
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