Deux décrets majeurs devraient entrer en vigueur prochainement. Le premier fait évoluer le dispositif de coordination SPS et renforce l’implication du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ainsi que le rôle et les moyens du coordonnateur. Le second accroît les obligations du maître d’ouvrage en matière de VRD préalables.
Ces deux nouveaux décrets ont été discutés en Coct et devraient faire l’objet d’une publication dans les prochaines semaines. Parmi les modifications importantes qui touchent le futur décret coordination, il est à noter que désormais, en phase conception, la nomination du coordonnateur SPS est concomitante à la désignation du maître d’œuvre. Les coordonnateurs SPS personnes morales doivent désigner la personne physique qu’ils affectent à la mission. Ils doivent prouver ses compétences et justifier de sa disponibilité. Le maître d’ouvrage, en tant que donneur d’ordre, a l’obligation de rédiger et de mettre en œuvre les modalités pratiques de coopération entre les différents intervenants de l’opération. Il gère les relations entre le coordonnateur SPS, le maître d’œuvre et les différentes entreprises intervenantes. Si le maître d’ouvrage refuse les contraintes et obligations de sécurité émises par le coordonnateur, il doit alors justifier sa position et la faire consigner au registre journal. Le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre sont amenés à collaborer plus étroitement dans le cadre de l’organisation générale du chantier. Pour cela, le maître d’œuvre élabore un projet de plan d’installation en collaboration avec le coordonnateur et le joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). En phase de réalisation, un projet de PPSPS doit être remis par l’entreprise avant l’inspection commune préalable (ICP). En cas de sous-traitance, l’entreprise principale doit assister à l’ICP de son sous-traitant. Enfin, les entreprises peuvent être soumises à des contraintes et obligations plus importantes au sein du PGC SPS, notamment concernant la mise en commun des moyens.
Le décret VRD
L’obligation de VRD (voiries et réseaux divers) préalables ne s’imposait jusqu’ici que sur les chantiers supérieurs à 760 000 euros. Ce seuil est désormais abrogé, élargissant les opérations sur lesquelles s’appuient ces obligations. Les voies d’accès doivent être praticables, drainées et éclairées. Pour les opérations de première et de deuxième catégorie, les voies piétonnes et véhicules doivent être séparées. Cette voie peut être unique pour les opérations de troisième catégorie. Les opérations de première et de deuxième catégories doivent disposer d’un branchement au réseau d’eau potable. Celles de troisième catégorie doivent offrir des garanties équivalentes. En matière d’électricité, le raccordement au réseau est obligatoire pour les opérations de première et de deuxième catégories, ainsi que pour celles de troisième catégorie supérieures à 100 hommes-jours. Enfin, l’évacuation des eaux vannes et des eaux usées doit être conforme aux différents règlements sanitaires.
