Règles de l'art Grenelle de l'environnement 2012 : une étude prévention au cas par cas

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Règles de l'art Grenelle de l'environnement 2012 : une étude prévention au cas par cas

L'AQC (Agence Qualité Construction) a présenté le 22 septembre dernier son programme d'accompagnement des professionnels du bâtiment pour atteindre les objectifs fixés au BTP par le Grenelle de l'environnement. Selon Alain Maugard, président du comité opérationnel n° 1 du Grenelle, la prévention des risques sera étudiée « au cas par cas pour chaque nouvelle règle de l'art ».

Pour répondre aux différents défis posés au secteur du bâtiment en matière d'écoconstruction par le Grenelle de l'environnement, un vaste programme de travail a été établi à l'initiative des principales fédérations (FFB et Capeb), rejointes par le CSTB, l'AQC et le Coprec Construction. Celui-ci a pour but de mettre à jour les nombreuses règles de l'art actuelles (plus d'une centaine de DTU* et de règles professionnelles), de proposer de nouvelles règles, notamment de rénovation, et de réviser les référentiels de formation du secteur. Cela concerne tous les professionnels de la construction, de la phase de la conception à la réception des travaux, y compris des opérations d'entretien et de maintenance. Les domaines d'application sont aussi bien la construction que la rénovation ou la maintenance. Deux instances décisionnelles ont été créées pour mener à bien ce programme et le boucler en quatre ans, un comité d'orientation et un comité de pilotage plus réduit.
Sur la sécurité et la prévention des opérateurs, les représentants du comité de pilotage ne mentionnent aucun volet spécifique mais souhaitent que la notion soit étudiée de près pour chaque nouvelle règle créée. « Il est évident qu'il y a des sujets particuliers sur lesquels la question de la sécurité se pose de manière plus importante que d'autres. Je pense par exemple à la pose de panneaux photovoltaïques et aux dangers bien connus de ce type d'intervention sur les toits », remarque Alain Maugard, président du comité opérationnel. Les partenaires souhaitent ainsi avancer rapidement sur ce dossier et c'est pourquoi ils envisagent d’effectuer les expertises nécessaires, dès lors qu'une nouvelle règle est étudiée sous l'angle de la sécurité. « Il s'agit d'un sujet important même si cela ne représente pas notre objectif central , explique Alain Maugard. C'est pourquoi nous veillerons, en amont, à ce que les règles de l'art définies dans le cadre de ce programme n'engendrent pas une détérioration de la sécurité sur les chantiers. »

* Créés à la fin des années cinquante, les DTU (documents techniques unifiés) couvrent un grand nombre d’opérations – plâtrerie, construction en bois, isolation thermique… - et constituent des documents auxquels les contrats de construction et les contrats d’assurance font explicitement référence.

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