Un décret d’application concernant la sécurité routière est entré en vigueur le 5 janvier. Il renforce les sanctions en cas d’infraction au Code de la route. En parallèle, un parcours de prévention a été développé en Côte-d’Or.
En cas d’infraction au Code de la route, un décret, publié au
Journal officiel
le 5 janvier 2011, entraîne désormais l’application de sanctions plus sévères. Téléphoner au volant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d’amende et du retrait de trois points du permis de conduire (contre 35 euros d’amende et deux points retirés auparavant).
L’utilisation d’un kit mains libres reste autorisée. La détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars sont interdits, faute de quoi il en coûtera 1 500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l’appareil. Avec des mises à jour de leurs logiciels, les avertisseurs deviennent des « assistants d’aide à la conduite » signalant l’éventuelle présence de radars fixes dans certaines zones. Les panneaux signalant la présence de radars fixes vont être supprimés et les cartes d’implantation des radars ne sont plus rendues publiques.
Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran allumé autre que le GPS (télévision, console de jeux vidéo, smartphone utilisé pour lire une vidéo) écope désormais d’une amende de 1 500 euros et d’un retrait de trois points de son permis. Sur autoroute, en cas de chevauchement ou de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence, il en coûte 135 euros et un point. En cas de circulation illicite sur la bande d’arrêt d’urgence, le tarif passe à 135 euros et trois points de permis. Quant aux excès de vitesse de plus de 50 km/heure, ils sont immédiatement qualifiés de délit, entraînant un passage au tribunal.
Pour aider les entreprises à sensibiliser leurs salariés, le Medef Côte-d’Or a développé le « parcours pour un risque professionnel maîtrisé et une conduite responsable ». Organisé en quatre modules d’une demi-journée, le parcours balaye à travers des mises en situation et des simulations tous les aspects de la conduite, du rappel de la réglementation au comportement du conducteur en passant par la prévention des situations à risques ou l’écoconduite. Les entreprises qui proposent ce parcours aux salariés et réduisent leur taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles pourront demander une minoration de leurs cotisations auprès de la Carsat.
