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Maîtrise d'ouvrage : un guide pour mieux choisir les coordonnateurs SPS

- Mise à jour le 30/03/2016 17:15

Présentée sous forme de guide, la nouvelle norme NF P 99-600 met à la disposition des maîtres d’ouvrage une procédure de consultation des coordonnateurs et une aide au jugement des offres. En favorisant le choix du mieux-disant, elle bénéficie aux CSPS eux-mêmes.

 

CSPS

 

Attendue dans le courant du mois de mai  2016, la norme NF P 99-600 intitulée "Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS" a une ambition : donner aux maîtres d’ouvrage un outil pour faciliter l’élaboration de leurs appels d’offres, puis la sélection du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur la base de critères objectifs. "Le maître d’ouvrage est le garant de l’exercice de la mission de coordination SPS sur les opérations de bâtiment et de génie civil, rappelle Claude Le Quintrec, référent technique et formateur de coordonnateurs SPS à l’institut de formation Socotec. Cependant, nombre d’entre eux dont le métier de base n’est pas la maîtrise d’ouvrage sont démunis face à l’obligation de satisfaire à la nomination d’un coordonnateur SPS ". En face, les coordonnateurs constituent une population hétérogène (bureaux de contrôle, bureaux d’études, agence d’architectes…) dont les niveaux de compétence sont variables. " CSPS n’est pas un métier mais une mission pratiquée à parts égales par de grands groupes et par des indépendants, souligne Jean-François Bertin, responsable du domaine CSPS à l’OPPBTP. Seulement, 20 % des maîtres d’ouvrage sont au fait de cette mission. D’application volontaire, la norme NF P 99-600 se présente comme un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage non sachant."

Une meilleure adéquation avec les spécificités du projet

L’objet de la norme est de définir le périmètre de la mission des CSPS dans les appels d’offres. Et d’obtenir la meilleure adéquation possible entre les compétences recherchées et les caractéristiques du projet [...]
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À télécharger

Un dossier issu des archives du magazine Prévention BTP "Coordination SPS : renforcer le lien avec la maîtrise d'ouvrage"
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Une fiche sur les modalités pratiques de CSPS en phase conception du projet
Cette fiche propose un cadre de modalités pratiques de coopération SPS entre les différents acteurs d’une opération de construction, lors de la phase de conception, d’étude, d’élaboration du projet (plan général de coordination, DIU)
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Une fiche sur les missions du CSPS
Cette fiche présente la mission confiée par le Code du travail au coordonnateur en matière de sécurité et santé des travailleurs d’un chantier de bâtiment ou de génie civil.
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CSPS1


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