Réseaux : un nouveau guide sur la réglementation DT-DICT
Un arrêté du 27 décembre 2016 complète la nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux. Il valide notamment la création d’un guide d’application de cette dernière.
Lancée en 2012, la réforme de la réglementation anti-endommagement des réseaux (DT-DICT) a gravi un nouvel échelon avec la publication, le 27 décembre dernier, d’un nouvel arrêté . Ce dernier valide la création d’un guide d’application de la réglementation, en trois fascicules. Ce guide se veut être un document pratique et opérationnel dans la mise en œuvre la réglementation lors de chantiers à proximité de réseaux.
Mise à jour du guide technique
Le texte approuve notamment la mise à jour du Guide technique des travaux (fascicule 2), issue du retour d’expérience de la réforme menée depuis son adoption par l’Observatoire DT-DICT. Destiné à la fois au concepteur de projet et à l’exécutant des travaux, ce guide donne à la fois des directives sur l’application de la réglementation et des fiches pratiques à l’intention de l’encadrement. Par ailleurs, l’arrêté simplifie le fonctionnement du guichet unique. L’ensemble des fascicules et des fiches techniques sont consultables en ligne .
Depuis de lancement de la réforme DT-DICT en 2012, les nouvelles obligations imposées aux donneurs d’ordre, exploitants et entreprises chargées de l’exécution des travaux à proximité des réseaux portent leurs fruits. Les endommagements de réseaux de gaz ont notamment été réduits de 30%. Avec l’entrée en vigueur, en 1er janvier 2018, de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), de nouveaux progrès sont attendus.
A lire
Lentement mais sûrement, la réforme DT-DICT avance. Imposées aux donneurs d’ordre, exploitants et entreprises chargées de l’exécution des travaux à proximité de réseaux, les obligations portent leurs fruits. "Des progrès ont été enregistrés depuis 2012. La réduction du nombre d’endommagements de réseaux est sensible, de l’ordre de 30 % sur les réseaux de gaz", constate Jean Boesch, en charge du dossier au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM). L’inscription des exploitants de réseaux au guichet unique et sa consultation par les responsables de projet ou exécutants de travaux y sont pour beaucoup. Pour autant, la montée en compétences des intervenants doit permettre de franchir un nouveau palier. Tel est le rôle dévolu à l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Délivrée par l’employeur à la suite d’un examen par QCM, elle permet de fixer des principes généraux et un cadre spécifique pour les interventions à proximité de réseaux. "Applicable au 1er janvier 2018, l’AIPR, accompagnée de formations, doit avoir un impact significatif sur la montée en compétences des opérateurs de terrain", estime en effet Jean Boesch. Jusqu’à présent, l’AIPR souffre d’un manque d’adhésion. Moins de 9 000 personnes, sur les 250 000 salariés du BTP concernés, l’ont obtenue. Il faut dire que l’examen par QCM n’a été finalisé que début 2016, après un travail de révision destiné à le rendre plus accessible. Adapté aux trois profils (concepteur, encadrant et opérateur), il est composé de 178 questions validées par le MEEM. [...]
- Pour en savoir plus, lire le dossier "Réseaux : la réforme DT-DICT passe à la vitesse supérieure" du numéro de février du magazine Prévention BTP .
