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1er juin 2015 : nouvel étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques

Amélie Poncelet - Mise à jour le 02/06/2015 16:37

Les substances et les mélanges chimiques doivent désormais être étiquetés selon le règlement européen CLP. Explications.

Etiquette

Depuis le 1er juin 2015, le règlement CLP est la seule législation en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges chimiques.
En savoir plus sur le nouvel étiquetage

Les produits reconditionnés et les mélanges préparés au sein de l’entreprise pour un usage interne doivent également être classés et étiquetés conformément au règlement CLP.

Qu'est-ce que le règlement CLP ?

La classification permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques ainsi que leurs effets sur la santé et sur l’environnement. C’est à partir de cette classification qu’est réalisé l’étiquetage. La classification est régie par une réglementation européenne : le CLP (Classification, Labelling and Packaging). La réglementation CLP découle du système international SGH (Système Général Harmonisé).Le règlement CLP a remplacé progressivement le système présent dans le droit français (ancienne directive UE 65/548). Obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances, il l'est depuis le 1er juin 2015 pour les mélanges (préparations).  C’est l’instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH au sein de l’Union européenne.
En savoir plus sur le SGH/CLP



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