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Apprentis : la VIP pourra être réalisée par un médecin de ville

- Mise à jour le 01/04/2019 17:10

Depuis le 1er janvier, un dispositif expérimental prévoit que les apprentis embauchés à compter du 30 avril 2019 pourront faire leur visite d’information et de prévention (VIP) chez un médecin de ville. Certaines conditions devront toutefois être réunies pour en bénéficier. Les apprentis nécessitant un suivi individuel renforcé (SIR), les plus représentés dans le BTP, ne sont pas concernés par ce dispositif.  

Jeune en visite médicale

 

À compter du 30 avril 2019, les apprentis nouvellement embauchés pourront effectuer leur visite d’information et de prévention (VIP) avec un médecin de ville. Prévu dans le cadre d’un décret du 28 décembre 2018, et entré en vigueur le 1er janvier 2019, ce dispositif n’est pour l’heure qu’une expérimentation d’une durée de trois ans. Elle ne concerne que les apprentis relevant de la VIP et non ceux nécessitant un suivi individuel renforcé (SIR). Le décret prévoit cependant certaines conditions pour que le dispositif puisse s’appliquer.

Solliciter d’abord son service de santé au travail

Concrètement, pour tout contrat d’embauche d’un apprenti signé à compter du 30 avril 2019, l’employeur devra au préalable saisir son service de santé au travail (SST). Si ce dernier ne répond pas sous huit jours ou n’a pas la possibilité d’organiser la VIP dans le délai légal de deux mois après l’embauche, alors l’employeur pourra faire appel à un médecin de ville (généraliste ou spécialiste en cabinet ou centre de santé).

Choisir un médecin conventionné

Dans un premier temps, le médecin choisi devra avoir fait l’objet d’une convention signée avec le SST. Ce n’est qu’en cas d’indisponibilité du praticien conventionné ou en l’absence de conventions signées par le SST que l’employeur pourra, en dernier recours, faire appel à un médecin non conventionné. Le décret souligne que ce dernier peut-être le médecin traitant de l’apprenti, sous réserve de son accord, ou de celui de ses parents s’il est mineur.

Faire le relais

Avant la visite, l’employeur est tenu de communiquer au SST le nom du médecin choisi, et au médecin, les coordonnées du SST dont il dépend. Il doit également transmettre au médecin la fiche de poste de l’apprenti ou tout autre document présentant les tâches confiées à l’apprenti et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées. À l’issue de la VIP, le médecin transmet une fiche de suivi à l’apprenti et peut, s’il l’estime nécessaire, décider de le renvoyer devant le médecin du travail. Enfin, la visite médicale est réglée par le SST si l’employeur est à jour de ses cotisations.



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