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Directive Machines : une révision à l'ordre du jour

Xavier Haertelmeyer - Mise à jour le 29/01/2020 12:10

Depuis son adoption, la directive Machines a déjà connu des amendements et deux révisions. La prochaine programmée concerne le texte de 2006. Son objectif : accroître la sécurité et la préservation de la santé des utilisateurs. Des experts travaillent avec les constructeurs pour influencer la prise en compte de ces éléments.

©Emmanuel Gabily

« La directive Machines s’est imposée en raison des risques liés à l’usage des machines », indique d’emblée Gilles Margot, responsable du domaine Machines-Transport-Manutention-Levage à l’OPPBTP. Créé en 1989, ce document fixe les exigences de fabrication, d’usage et de maintenance des machines mises sur le marché européen. Avec un champ d’application très large : des machines-outils de l’industrie jusqu’à l’électroportatif sur les chantiers. Depuis sa première adoption, le texte a connu trois amendements, puis deux importantes révisions en 1998 et 2006, la dernière (2006/42/CE) concernant à la fois les fabricants de machines et de composants de sécurité, les distributeurs de machines et les utilisateurs.

Objectif sécurité avant tout

Une nouvelle révision est à l’ordre du jour avec « une prise en compte toujours plus forte de la sécurité », insiste Gilles Margot. Pour cela, un groupe de travail s’est formé, composé de l’OPPBTP, la FNTP, la FFB, la Capeb, ainsi que d’autres personnes autour de la table élargissant le spectre des compétences. L’acte premier a été de mettre en place une enquête. « Nous avons sondé des utilisateurs, des conducteurs, des préventeurs, des chefs d’entreprise..., précise Catherine Jarosz, chargée de mission Matériels et Engins à la FNTP. Nous avons ainsi collecté, avec l’aide des différentes fédérations, des retours d’expérience sur l’utilisation des machines dans la vraie vie du chantier. » Les résultats ont révélé des niveaux d’exposition au bruit, aux poussières et aux vibrations jugés encore importants par les utilisateurs.

Associer les constructeurs

« L’étape suivante a été de communiquer sur ce travail d’enquête, montrer aussi que nous sommes à l’écoute et que nous progressons, poursuit Gilles Margot. Nous travaillons avec les constructeurs pour établir des bases communes normatives pour le futur. Nous devons veiller à ce que les innovations soient porteuses de progrès et non susceptibles d’augmentation de risques. » En effet, depuis la dernière révision de 2006, la technologie des machines a fortement progressé, avec toujours plus d'informatique embarquée. Les machines autonomes fleurissent dans les laboratoires des constructeurs « alors même que leur niveau de sécurité reste flou. Elles engendrent toutes sortes de questions qui sont fondamentales pour la révision de la directive. Les capteurs et senseurs, la vision embarquée, l’intelligence artificielle, l’auto-apprentissage..., tous ces éléments peuvent être favorables à la sécurité. » Le spécialiste les met en avant aussi pour l’amélioration des machines anciennes « avec une possibilité de montage en retrofit pour augmenter la sécurité et l’assistance aux conducteurs ».

Le groupe de travail se penche également sur les modifications apportées par les utilisateurs sur leurs machines : « Certains les transforment (capteurs, sécurité...) en assumant seuls les responsabilités de ces interventions », prévient Gilles Margot. Pour autant, les constructeurs se veulent plus attentifs « et prennent chaque jour davantage en compte les préoccupations des utilisateurs pour mieux cerner leurs besoins, signale Catherine Jarosz. Ils sont conscients qu’il ne faut pas créer de nouveaux risques ou en déplacer certains. Cette directive vise aussi à aider à prévoir ces points. »

Zoom sur...

Composition de la directive

Le texte 2006/42/CE est bâti en plusieurs parties. L’annexe 1, qui compte une trentaine de pages, s’intéresse essentiellement à la conception, la fabrication, le montage et l’utilisation sans risque de la machine. Elle intègre des exigences selon les risques classés par type d’équipement : les machines-outils ; les équipements de levage ; les équipements interchangeables ; les composants de sécurité...

Les notions de machines dans le droit français sont précisées dans le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.

Un sujet à long terme

Regrouper l’ensemble de ces exigences relève d’un travail ardu et complexe. « Cette révision est un sujet à long terme, au moins deux ans de travail, estime Catherine Jarosz. Nos opérateurs attendent cela pour l’usage quotidien de leurs machines. Il nous faut être acteur, moteur et force de proposition ». Et même si ce groupe de travail n’œuvre pas directement à la rédaction de la directive, « une personne de notre groupe de travail siège à la Fiec¹ et porte notre voix française à l’échelon européen, notamment avec l’ETUI², indique Gilles Margot. L’innovation dans le BTP progresse notamment à l’aide de start-up qui testent et développent de nouveaux équipements. La France prend de l’avance dans ce domaine et cela est profitable à la sécurité. À nous de transmettre ce savoir dans la rédaction de cette nouvelle version de la directive. »

Calendrier

La nouvelle révision va requérir un certain temps. « Celle de 2006, par exemple, est entrée en application en décembre 2009, car il faut la transposer en décrets et que les constructeurs s’y adaptent. C’est un processus très long, prévient Gilles Margot. Une autre solution serait d’effectuer une migration vers un règlement européen ». Actuellement, chaque pays doit transposer la directive en droit.

1. Fédération européenne de la construction et de l’industrie.

2. Centre indépendant de recherche et de formation de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui regroupe elle-même les organisations syndicales d’Europe.



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