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Equipements de protection individuelle: le nouveau règlement européen est publié

- Mise à jour le 01/04/2016 16:00

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/686/CEE sur les EPI. Entre autres modifications, il étend la procédure d'évaluation de la conformité la plus contraignante aux lunettes de soleil et gilets fluorescents.

EPI

La Commission européenne vient d’adopter un nouveau règlement relatif aux équipements de protection individuelle (EPI). Cette étape marque l’achèvement d’une longue procédure de révision de la directive 89/686/CEE sur les EPI, jusque-là toujours en vigueur. Adoptée en 1989, la directive EPI réglemente sur le marché européen tous les équipements de protection individuelle : casque, chaussures de sécurité, vêtements de protection… Elle a pour objectif de garantir à l’utilisateur européen un niveau élevé de protection.

Lunettes de soleil et gilets sont désormais soumis à une procédure d'évaluation de leur conformité

Ce règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/686/CEE et étend son champ d’application. Comme tout règlement, il s’appliquera intégralement et directement à chaque pays membre, sans transposition par un texte français, sauf en matière de sanctions applicables aux violations du règlement. Au rang des nouveautés, certains types d’EPI s’ajoutent également à liste des produits soumis à la procédure d’évaluation de la conformité la plus contraignante (lunettes de soleil, gilet fluorescent…). Les EPI à usage privé contre la chaleur (type "maniques") sont inclus dans le champ d’application du nouveau règlement. En revanche, les "produits destinés à un usage privé pour se protéger contre l'humidité et l'eau" (gants de vaisselle, parapluies...) en sont exclus.

Les nouvelles règles s’appliquent à chaque équipement mis en service pour la première fois sur le marché européen après publication du règlement au Journal officiel. Elles définissent des exigences de santé et de sécurité et établissent les procédures d’évaluation de la conformité que doivent suivre les fabricants. Le marquage CE est apposé sur les produits qui satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.

Entrée en application en 2018

À l’exception de quelques mesures, le règlement entrera en application le 21 avril 2018, date à laquelle la directive de 1989 sera abrogée. Durant deux ans, ce règlement va donc coexister avec la directive 89/686/CEE, et les EPI conformes à la directive de 1989 pourront continuer à être mis sur le marché.

Consulter le règlement 2016/425



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