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Jeunes travailleurs de 15 ans à 18 ans : travaux interdits et réglementés

- Mise à jour le 05/01/2017 16:22

Une instruction ministérielle du 7 septembre 2016 abroge la circulaire DGT du 23 octobre 2013 et précise les modalités d’application des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015. Les explications de l'OPPBTP.

Jeunes-travailleurs

 

Rappel

Le décret n°2015-443 facilite l’entrée des jeunes au sein de formations professionnelles incluant la réalisation de travaux réglementés en remplaçant la demande de dérogation auprès de l’Inspection du travail par une déclaration de dérogation, et renforce l’efficience de l’information et de la formation à la sécurité dispensée aux jeunes. Le décret n°2015-444 lève l’interdiction absolue d’affecter ces jeunes en formation professionnelle à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute est assurée par des mesures de protection collective.

L’instruction ministérielle comporte deux annexes :

  • L’annexe I explicite la procédure de dérogation pour affecter des jeunes travailleurs aux travaux interdits et réglementés dans cinq fiches ;
  • L’annexe II présente la liste détaillée des travaux réglementés dans quatorze fiches reprises dans un tableau de synthèse.

Ce qu’il faut retenir

Annexe I : procédure de dérogations aux travaux interdits et réglementés

Fiche A - Champ d’application dans le BTP

  • Jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (R.4153-39) : les jeunes concernés sont les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, ainsi que les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.
  • Catégories de déclarants dans le BTP (R.4153-38)
    Les employeurs de droit privé, les établissements publics ou privés d’enseignement général, technologique et professionnel, ceux qui dispensent des formations d’enseignement supérieur (telles que des BTS) et qui accueillent des étudiants  mineurs au sein de ces établissements, les centres de formation d’apprentis, les organismes de formation professionnelle.

Fiche B - Procédure de dérogation aux travaux interdits pour les besoins de la formation professionnelle

  • Déclaration de dérogation pour un lieu de formation (R.4153-40 et R.4153-41)
  • Eléments à transmettre avec la déclaration de dérogation (R.4153-41)
  • Eléments à tenir à la disposition de l’Inspection du travail (R.4153-45)
  • Renouvellement et actualisation de la déclaration de dérogation.

Fiche C - Obligations à remplir par le chef d’établissement et par l’employeur pour pouvoir affecter des jeunes à des travaux réglementés (R.4153-40)

  • Evaluer les risques et mettre en œuvre les actions de prévention
  • Former à la sécurité et obtenir pour chaque jeune la délivrance d’un avis médical d’aptitude
  • Assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente.

Fiche D - Mesures transitoires

  • Les dérogations accordées avant le 2 mai 2015 restent valables jusqu’à leur échéance.

Fiche E - Régime juridique des dérogations individuelles permanentes

  • Il demeure inchangé pour les jeunes travailleurs (R.4153-49 à 52)

Applications pratiques

  • Travaux temporaires en hauteur

L’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds est possible dès lors qu’il est techniquement impossible de recourir à des équipements de travail munis d’une protection collective ou qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif et que le risque de chute est faible.

Possibilité d’utiliser un équipement de protection individuelle permettant l’arrêt de chute lorsque la protection collective contre le risque de chute ne peut pas être mise en place.

Dans les cas où ces travaux sont nécessaires à la formation professionnelle des jeunes, l’employeur ou le chef d’établissement d’enseignement doit avoir respecté la procédure de déclaration de dérogation, informé et formé les jeunes concernés selon les modalités prévues aux articles R.4323-104 et 106, et élaboré une consigne d’utilisation conformément à l’article R.4323- 105.

  • Affectation à des travaux amiante

Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat du décret n°2013-915 du 11 octobre 2013, seules sont autorisées les dérogations pour des opérations susceptibles d’occasionner une exposition à un empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 (inférieure à 100 fibres par litre) et non plus de niveau 2 (entre 100 et 6 000 fibres par litre).

  • Affectation à d’autres travaux interdits et règlementés

La liste des autres travaux interdits et réglementés demeure inchangée.

Annexe II : travaux interdits et réglementés

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