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Amiante : la déclaration du plan de retrait dématérialisée dès 2018

- Mise à jour le 31/03/2017 10:34

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, le 23 mars dernier, une série de vingt-deux mesures de simplification. L’une d’entre elles concerne le retrait d’amiante. 

retrait amiante

À compter de 2018, une procédure totalement dématérialisée allégera les obligations des entreprises concernant la déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage. Cette décision fait partie d’une nouvelle série de vingt-deux mesures annoncées le 23 mars 2017 par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

Aujourd’hui, avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, et, le cas échéant, l’OPPBTP, en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.

À compter de 2018, cette procédure se fera via le programme de connexion "Dites-le-nous une fois" mis en place entre les administrations et les partenaires publics. Cette procédure permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois de façon dématérialisée. Cela devrait concerner 25 000 plans par an.

Notre outil

En attendant 2018 vous pouvez éditer simplement vos plans de retrait amiante et y revenir pour les compléter ou les modifier grâce à notre outil disponible gratuitement dans l'espace e-prevention .



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