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De nouveaux formulaires pour déclarer les accidents du travail

- Mise à jour le 16/11/2017 14:54

Le nouveau formulaire Cerfa 14463*03 rend obligatoire le renseignement de Siret du lieu de l’accident. 

Cerfa

Un arrêté du 26 septembre 2017 a fixé le modèle du nouveau formulaire « déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet ». Le Cerfa 14463*03 remplace ainsi le Cerfa 14463*02. Désormais, dans leur déclaration, les entreprises devront obligatoirement déclarer le numéro de Siret du lieu de l’accident de travail.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur le site internet www.ameli.fr  et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.



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