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Le compte personnel d’activité : comment ça marche ?

- Mise à jour le 04/01/2017 15:36

Mesure phare de la loi travail, le compte personnel d’activité (CPA) est effectif depuis 1er janvier 2017. Il intégre notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité. 

CPA

Voulu par le gouvernement afin de sécuriser les parcours professionnels, le compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce dernier, souvent qualifié de "portefeuille social" s’adresse à l’ensemble des actifs, quels que soient les changements d’emploi ou de statut. Il permet d’accumuler des droits rechargeables et transférables tout au long de la vie active, et de les utiliser à n’importe quel moment en fonction des besoins. Tous ces droits seront regroupés sur une même plate-forme, visualisables et utilisables facilement. Concrètement, comment ça marche ?

Découvrir le CPA sur le site du ministère du Travail

Renforcer la formation

Le CPA regroupe en réalité deux dispositifs déjà existants, le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P, voir encadré ci-dessous), et un nouveau, le compte d’engagement citoyen. Côté formation, le CPA, entré en vigueur en 2015, en remplacement de l’ancien droit individuel à la formation (DIF), permet aux actifs de plus de 16 ans d’accéder à la formation tout au long leur vie professionnelle. Tous les ans, il est alimenté de 24 heures cumulables jusqu’à 150 heures (et 48 heures pour un plafond de 400 heures pour les moins qualifiés), qui pourront être utilisées par le salarié y compris pendant les périodes de chômage. Les droits acquis pourront également servir à financer des bilans de compétence ou un accompagnement des projets de création d’entreprise. Depuis son lancement, en janvier 2015, 3,6 millions de comptes ont été ouverts et près de 600 000 heures de formation ont pu être financées par ce biais.

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Autre volet important du CPA, l’inclusion du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé par la réforme des retraites de 2014. Ce dispositif permet aux salariés d’engranger des points s’ils sont exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité définis par la loi et entrés en vigueur en deux temps , en janvier 2015 et en juillet 2016. Ces points cumulés peuvent être convertis en heures de formation professionnelle, en trimestres de cotisation pour un départ anticipé en retraite ou en passage à temps partiel sans perte de salaire. Les entreprises employant ces salariés ont de leur côté l’obligation d’évaluer et de déclarer ces travaux pénibles. Quelques incertitudes demeurent quant à l’application de ce dispositif. De nouveaux décrets sont attendus en début d’année. Par ailleurs, dans un souci de simplification, le gouvernement a introduit la possibilité de définir les postes exposés à la pénibilité par des référentiels de branches. À ce jour, ces référentiels ne sont toujours pas sortis pour le secteur du BTP.
Enfin, le CPA intègre le dernier-né de la loi Travail : le compte d’engagement citoyen (CEC). Ce compte recensera l’ensemble des activités bénévoles ou volontaires afin de faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, via notamment la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Pour aller plus loin

Voir notre dossier sur la pénibilité et les facteurs d'expositions

Tout savoir sur vos droits et démarches liés au compte prévention pénibilité sur le site spécifique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Voir le site Compte prévention pénibilité

Moncompteactivité : le site Internet dédié

L’ensemble de ces droits seront consultables sur  un site internet dédié  qui sera accessible à compter du 12 janvier 2017. L’utilisateur devra renseigner son numéro de sécurité sociale et un mot de passe. Il pourra, à partir de cette plate-forme, consulter ses différents droits acquis et les utiliser selon ses besoins. 



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