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Les décrets pénibilité sont parus

- Mise à jour le 05/01/2016 16:52

Deux décrets parus le 31 décembre dernier précisent le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité et officialisent l’entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité à compter du 1er juillet 2016.

Pénibilité

Et de dix. À compter du 1er juillet prochain, les six derniers facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) viendront compléter les quatre déjà effectifs depuis le 1er janvier 2015 dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Deux décrets, publiés le 31 décembre dernier, sont en effet venus compléter la mise en œuvre de ce dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014.

"Fiche individuelle de prévention des expositions aux risques" supprimée et déclaration obligatoire

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, les salariés peuvent engranger des points s’ils sont exposés à l’un des quatre facteurs de pénibilité définis par la loi (travail de nuit, travail en équipe, travail répétitif et travail en milieu hyperbare). Ces points cumulés pouvant être convertis en heures de formation professionnelle, en trimestres de cotisation pour un départ anticipé en retraite ou en passage à temps partiel sans perte de salaire. Les entreprises employant ces salariés ont l’obligation d’évaluer et de déclarer ces travaux pénibles. Dans un souci de simplification, la loi Rebsamen du 17 août 2015 avait supprimé la " fiche d’exposition " un temps envisagé et l’a remplacée par une simple déclaration annuelle à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) via la déclaration automatisée des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN). Attention, la première déclaration portant sur l’exposition aux quatre facteurs entrés en vigueur en 2015 doit avoir été effectuée d’ici le 31 janvier prochain.

Exposition aux facteurs de pénibilité et référentiels de branche

Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur peut se référer aux référentiels mis en place par les branches. Les référentiels pour les six nouveaux facteurs devront, en effet, être établis par les branches avant le 1er juillet 2016. Enfin, un suivi "approfondi" de la mise en œuvre du CPPP sera organisé par le gouvernement en y associant les organisations syndicales et patronales. "Ce suivi permettra d’identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches, notent Marisol Touraine et Myriam El Khomri dans un communiqué. Il permettra également de s’assurer d’une part de l’impact de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les démarches de prévention et d’autre part de sa bonne insertion parmi les dispositifs existants de cessation anticipée d’activité."

Pour en savoir plus sur les facteurs de pénibilité
Voir notre dossier "Pénibilité et conditions de travail"

  • Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
    Consulter
  • Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
    Consulter

Pénibilité : accompagnement des entreprises et des salariés

Le gouvernement propose un site Internet consacré à l'information et à l'accompagnement des salariés et des employeurs sur le compte pénibilité.
Accéder au site "Compte prévention pénibilité"

 



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