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Réforme du Code du travail : les ordonnances publiées

- Mise à jour le 26/09/2017 19:03

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été officiellement publiées au Journal officiel après avoir été signées par le chef de l’Etat. 

Code-du-travail

Présentées fin août, les ordonnances prises en application de la loi d’habilitation qui doit réformer en profondeur le Code du travail ont été officiellement publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre dernier.

Pour rappel, ces ordonnances présentent une série de mesures dont, notamment, la fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, DP et CE) au sein d’une unique instance baptisée Conseil social et économique (CSE) et une modification du compte pénibilité Pour entrer en vigueur, ces mesures nécessitent des décrets d’application qui seront publiés d’ici au 31 décembre prochain.

Ces ordonnances devront être ratifiées par le Parlement pour être inscrites dans la loi. L’examen parlementaire du projet de loi devrait débuter, selon le gouvernement, dans la seconde partie du mois de novembre. 



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