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Risques ferroviaires : une autorisation unique pour limiter les risques

- Mise à jour le 28/03/2017 16:45

Une harmonisation des pratiques doit permettre d’améliorer la sécurité lors de chantiers à proximité des installations ferroviaires.

Pose-de-caténaire

Tous les ans, plusieurs milliers de chantiers sont réalisés en coactivité sur ou à proximité des installations ferroviaires du réseau ferré national. Le personnel des entreprises de travaux réalisant ces opérations est soumis à plusieurs risques dangereux tels que le heurt avec une circulation ferroviaire ou le contact avec une installation de traction électrique (dite "caténaire") sous tension (de 1,5 kV à 25 kV selon les lignes). Le démarrage du chantier est conditionné à la mise en place de mesures de sécurité dont les principales sont la mise hors tension caténaire et l’interdiction des circulations ou, à défaut, l’annonce des circulations. Une fois les mesures mises en place, l’entreprise de travaux est autorisée à engager sa zone de travail dans les conditions fixées dans le document de coactivité.

Harmoniser la communication entre les entreprises de travaux et les prestataires

La montée en puissance de l’externalisation de la mise en place des mesures de protection ferroviaire a multiplié les circuits d’autorisation. De ce fait, les entreprises de travaux devaient adapter leur organisation et former leur personnel à chaque chantier. Cette situation a généré plusieurs incidents/accidents tels que des faux départs.

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau circuit d’autorisation a été défini nationalement en vue d’harmoniser les communications entre les entreprises de travaux et les prestataires (SNCF ou tiers) quelle que soit l’organisation de l’opération (coordination sous plan de prévention ou SPS). L’appropriation est facilitée pour les entreprises de travaux car les mesures de sécurité sont centralisées par la maîtrise d’oeuvre travaux qui délivre une "unique" autorisation d’engagement en zone à risques ferroviaires.

Ce circuit a été réalisé en collaboration avec les syndicats des entreprises de travaux (SETVF et Serce), les prestataires de sécurité ferroviaires et l’OPPBTP. Le résultat de cette collaboration a abouti à la production d’une procédure référencée "IN08029" téléchargeable sur internet  dans la rubrique "coactivité".

Toutes les entreprises de travaux concernés devront former leur personnel à cette procédure en vue d’assurer un déploiement qui sera gage de réussite en matière de sécurité. Ce circuit fera d’ailleurs l’objet d’un retour d’expérience national fin 2017 afin de vérifier l’atteinte des objectifs.



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