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Des coups de pouce financiers à la prévention

- Mise à jour le 27/09/2018 11:50

Différents mécanismes d’incitations financières à la prévention des risques professionnels existent en Europe. Eurogip en a analysé plusieurs en décrivant leur mode de fonctionnement.

Drapeau européen

 

Un système d’incitations financières répandu dans toute l’Europe

« La plupart des organismes européens d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles mettent en place des incitations pour soutenir la prévention des risques professionnels dans les entreprises », constate Eurogip dans une note diffusée en août. Elles peuvent être fondées sur les résultats de sinistralité ou sur l’effort de prévention à déployer. Si les premières sont largement utilisées, Eurogip en rappelle les limites : des taux d’accidents dans les entreprises, surtout les TPE-PME, soumis à de fortes fluctuations statistiques dans le temps, ainsi qu’un effet retard, les incitations étant fondées sur la sinistralité passée. « Par ailleurs, la réduction constante depuis plus de 30 ans des accidents du travail fait apparaître la complexité d’endiguer ceux subsistant par de seules mesures coercitives », souligne l’organisme. C’est pourquoi des incitations économiques sont mises en place pour valoriser l’effort de prévention.

Décryptage des dispositifs d’incitation dans quatre pays

Allemagne

Des primes sont attribuées sur la base de questionnaires annuels. Elles ne peuvent être versées que pour des mesures qui excèdent les standards réglementaires.

Autriche

Un programme d’assistance gratuit en matière de SST repose sur un principe de proximité territoriale auprès des entreprises. Il s’applique aux entreprises de moins de 50 salariés.

Danemark

Des « paquets prévention » ont été proposés de 2011 à 2016 pour que les entreprises bénéficiaires mettent en œuvre des préconisations sectorielles.

Italie

Les sommes consacrées aux incitations économiques à la prévention sont particulièrement importantes. Leur attribution, allant de 5 000 euros à 130 000 euros, repose sur une présélection en fonction de trois critères :

  • la taille de l’entreprise,
  • le niveau de risque (secteur d’activité),
  • la nature du projet, dans le cadre d’une liste prédéterminée par l’assureur.

Le second exemple italien concerne un dispositif national de ristournes sur cotisations pour mesures de prévention.

 

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  Les aides financières en France pour les entreprises de moins de 50 salariés



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