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Management de la SST : la norme sera publiée en 2018

- Mise à jour le 26/07/2017 12:03

Le projet de nouvelle norme système de management de la SST devrait enfin voir le jour l’an prochain, malgré l'opposition de sept pays, dont la France. 

Norme-SST

À la suite de la deuxième enquête technique (DIS2), 57 pays membres de l'ISO ont voté en faveur de la publication de la norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices". Huit pays se sont abstenus et sept ont voté contre : l’Argentine, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Espagne et la Turquie.

Le comité français se prononce contre

Le comité membre français a reconnu, dans son commentaire général, que d’importants progrès ont été accomplis par rapport aux versions précédentes sur des notions clés du management de la SST. Il a notamment souligné la place donnée à la participation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants, à la référence au droit de retrait d'une situation dangereuse, à la fourniture d’équipements de protection individuelle et à la formation des travailleurs à titre gratuit, au principe de la primauté du respect de la légalité sur la norme désormais plus explicite...  « Des progrès qui doivent être maintenus et confortés », note le comité. Mais ce dernier considère par ailleurs que le document reste trop complexe à mettre en œuvre, en particulier pour les TPE/PME. Il a maintenu sa désapprobation en émettant des objections assorties de plus de 200 commentaires techniques.

Finalement, plus de 1 600 commentaires devront être dépouillés par le groupe de travail 1 du Comité technique ISO/PC 283 lors de sa prochaine réunion du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie. Le document issu de ce travail sera soumis au vote final fin 2017 pour une probable publication au premier semestre 2018.

Source : Eurogip



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