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Amiante : création d’une commission d’évaluation des innovations techniques

- Mise à jour le 19/01/2017 17:54

Un décret du 13 janvier 2017 a entériné la création de cette commission dont l’objectif principal est d’accélérer la rénovation des bâtiments. 

amiante

Imaginée dans le cadre du Plan recherche et développement amiante (PRDA) lancé en 2015, une commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante vient tout juste de voir le jour. Elle est composée de vingt et un membres répartis dans quatre collèges : représentants de l’État, professionnels (maîtrise d’ouvrage, entreprises de désamiantage, formateurs…), experts dans le domaine de l’amiante, représentants d’organismes experts (INRS, CNAMTS, OPPBTP) et d’un président.

Accélérer la rénovation des bâtiments

Officialisée par un décret du 13 janvier 2017, cette dernière a pour mission d’évaluer les solutions innovantes de détection de l’amiante dans l’air et dans les matériaux ; de gestion des opérations de travaux en présence d’amiante et de gestion des déchets amiantés. Elle devra émettre des avis et des recommandations sur ces innovations au regard, entre autres, de leur efficacité, de leur reproductibilité et de leur pertinence économique. L’objectif pour le gouvernement est d’accélérer le processus de rénovation des bâtiments en mettant à la disposition du plus grand nombre, des solutions techniques innovantes répondant aux critères de protection individuelle et collective des travailleurs.

L’évaluation se fera à la suite d’une démarche volontaire du fabricant ou du développeur. Les avis formulés par la commission ne dégagent pas pour autant les utilisateurs ou les vendeurs de leurs responsabilités et obligations respectives.



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