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AT-MP : moins d’accidents grâce à la tarification à l’expérience

- Mise à jour le 18/04/2018 11:52

Selon une étude le l'IRDES, dans les PME, la prise en compte des taux d’accidents du travail dans le calcul de leurs cotisations AT-MP tend à réduire les accidents.

ATMP

En France, les modes de tarification AT-MP sont adaptés à la taille de l’entreprise. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l’Assurance maladie des risques professionnels sont modulées en fonction de leurs propres risques. Une récente étude menée par l’Irdes s’est penchée sur la question de l’efficacité de la tarification à l’expérience partielle en termes d’incitation des petites entreprises de 20 à 49 salariés à réduire l’incidence des accidents du travail.

+ d'individualisation, - d'accidents

Pour ce faire, les chercheurs ont comparé la situation particulière de l’Alsace Moselle, où les entreprises de 20 à 49 salariés relèvent d’une tarification collective, au reste de la France. Les résultats mettent en évidence une moindre incidence des accidents du travail liée à la tarification à l’expérience. Par ailleurs, une augmentation de l’ordre de dix points de pourcentage pour ces petites entreprises, telle que mise en œuvre au 1er  janvier 2018, entraînerait une diminution moyenne de 5 accidents du travail pour 1 000 salariés dans ces entreprises. « Ce résultat peut s’expliquer par une meilleure responsabilisation en matière de sécurité au travail des entreprises sous tarification à l’expérience partielle », notent les auteurs de l’étude. 



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