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Médecine du travail : un rapport suggère d’assouplir la visite d’aptitude

- Mise à jour le 27/05/2015 15:25

La mission Issindou préconise que la visite d’aptitude ne soit plus systématique pour l’ensemble des salariés. Elle le resterait, en revanche, pour les postes à risque.

Réforme-medecine-du-travail

Un rapport sur la médecine du travail, dévoilé mardi 26 mai par le gouvernement, suggère que la visite d’aptitude ne soit systématique que pour les salariés occupant des postes à risque et plus pour l’ensemble des salariés. Il préconise également d’espacer les visites obligatoires.

Rédigé par le député PS de l’Isère, Michel Issindou, le rapport a été remis la semaine dernière au ministre du Travail, François Rebsamen. Il sera présenté jeudi 28 mai au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct).

Pour rappel, aujourd’hui, le Code du travail prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les salariés, avant l’embauche ou la fin de la période d’essai, afin de vérifier leur aptitude au poste de travail. Une fois embauchés, les salariés ont, en principe, une visite au minimum tous les deux ans.

L'aptitude à l'embauche plus systématique

La mission Issindou propose de « strictement limiter le contrôle de l’aptitude aux salariés qui occupent un poste de sécurité », c’est-à-dire dont les tâches peuvent mettre en danger leur santé et celle de leurs collègues. Et le rapport de citer notamment les grutiers parmi les salariés concernés. « Ce contrôle interviendrait avant l’embauche » et devrait « être réalisé par un médecin différent du médecin du travail ».

Pour tous les autres salariés, le rapport propose « d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude » à l’embauche, qui serait remplacée par une « visite obligatoire d’information et de prévention » donnant lieu à une simple « attestation de suivi de santé ». Cette dernière serait réalisée par l’infirmier de santé au travail, sous la responsabilité du médecin du travail et devrait avoir lieu dans les trois mois pour les salariés occupant un poste à risque et dans les six mois pour les autres. Par la suite, les salariés auraient une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans. Ceux occupant un poste à risque bénéficieraient, en outre, d’une visite infirmière au minimum tous les deux ans.

L'inaptitude constatée en une visite

La mission estime, par ailleurs, qu’une seule visite devrait suffire pour constater l’inaptitude d’un salarié, « sauf si le médecin du travail en décide autrement ». Elle recommande également que les recours contre les avis d’inaptitude ne soient plus traités par l’Inspection du travail, mais par « une commission médicale régionale, composée de médecins du travail ». Et si un salarié jugé inapte refusait une adaptation du poste de travail ou un reclassement préconisés par le médecin du travail et ne modifiant pas le contrat de travail, cela constituerait une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».

Un fichier régional

Enfin, le rapport recommande de créer un fichier régional pour réaliser une seule visite obligatoire d’information et de prévention pour les salariés intérimaires et les CDD de moins de trois mois. Elle serait suivie d’une visite à 5 ans quelles que soient les interruptions du parcours professionnel du salarié.



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