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Risque chimique : des propositions pour améliorer la prévention

- Mise à jour le 05/09/2018 16:00

Le rapport du professeur Paul Frimat, spécialiste de la santé au travail, relatif au risque chimique vient d’être rendu public sur le site du ministère du Travail. Il formule différentes pistes d’action pour rendre la réglementation plus efficace et assurer une meilleure traçabilité.

Opérateurs-risque-chimique

 

Simplifier la réglementation. C’est la première des vingt-trois recommandations formulées par Paul Frimat, professeur universitaire et praticien hospitalier de l’université de Lille, dans son rapport sur « La prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux », publié par le ministère du Travail le 29 août. Cette mission lui avait été confiée en novembre dernier, après l’instauration du nouveau compte professionnel de prévention.

« La réglementation relative aux agents chimiques dangereux est perçue comme complexe par un nombre significatif d’acteurs et de ce fait relativement mal connue et appliquée, notamment dans les petites entreprises », constate le spécialiste de la santé au travail. Cette méconnaissance est préjudiciable à la prévention et au suivi médical des salariés. Le rapport propose donc d’améliorer la lisibilité du droit pour favoriser son appropriation par l’ensemble des acteurs. Fusionner les dispositions des sections 1 et 2 du Code du travail relatives respectivement aux agents chimiques dangereux et aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction est l’une des recommandations.

Le rapport avance également « d’améliorer l’articulation entre les mesurages de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques et la mise en œuvre effective de mesures de prévention ». La vérification du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) « ne doit être considérée que comme un des moyens de s’assurer de l’efficacité des mesures de prévention et non comme un but en soi », souligne le document.

Paul Frimat suggère aussi d’amplifier très nettement la place de la biométrologie (la surveillance des expositions professionnelles à des agents chimiques) dans le dispositif de prévention, en constituant notamment une alternative aux mesurages de concentration atmosphérique.

Traçabilité et création d’un dossier ACD

Autre proposition formulée : revoir la liste des travaux interdits pour les salariés en CDD et les intérimaires et l’étendre aux agents chimiques présentant des classes de danger les plus préoccupantes.

En matière d’évaluation des risques et de traçabilité, le rapport recommande « la création d’un dossier ACD (agents chimiques dangereux) qui listerait précisément les informations (identification des produits chimiques et de leurs dangers, groupe d’exposition homogène de salariés, notices de poste, équipements de protection…) qui doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques et qui seraient adressées aux services de santé au travail pour être intégrées dans le dossier d’entreprise. » Il est également proposé d’assurer une traçabilité de ce dossier, notamment via le dossier d’entreprise tenu par le service de santé au travail, qui serait ainsi renforcé dans son rôle « d’acteur conseil », particulièrement pour les TPE.

Amendes administratives

Afin de renforcer l’application de certaines mesures de prévention, Paul Frimat envisage l’introduction dans le Code du travail d’amendes administratives en cas de non-respect d’obligations formelles en matière de risque chimique (absence d’évaluation du risque chimique, transmission du dossier ACD, avis du CSE sur ce dossier, établissement des notices de poste par exemple). Il est également proposé d’étendre la procédure d’arrêt temporaire d’activité à certains agents chimiques dangereux en cas de manquement grave à des mesures essentielles de prévention.

Parmi d’autres idées émises dans ce rapport figure celle d’une ristourne travail accordée aux entreprises qui auraient réalisé une évaluation des risques chimiques et élaboré un plan d’actions avec mise en place d’indicateurs pertinents.



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