CHSCT/CSE

Missions et fonctionnement

Le CHSCT

Dossier en cours de mise à jour : À partir du 1er janvier 2018, les entreprises doivent – à l’occasion du renouvellement des mandats – procéder à la fusion des DP, CE et CHSCT. Cette fusion doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 2020. La nouvelle instance issue de cette fusion s’appelle Comité social et économique (CSE).

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En route vers les CSE

Les décrets qui entérinent la fusion des instances représentatives du personnel sont parus en septembre 2017. Objectif : une meilleure intégration globale de la santé et de la sécurité dans la gestion de l’entreprise. Cette fusion, au sein du comité social et économique (CSE), de toutes les questions traitant des conditions de travail des salariés est une opportunité pour la prévention. En effet, le traitement des questions liées à la sécurité et à la santé au travail va être intégré à toutes les thématiques de l’entreprise auxquelles les représentants du personnel sont associés. Mode d’emploi.

À partir de quand le CSE sera-t-il en charge des missions de santé et sécurité au travail ?

Les premiers CSE peuvent d’ores et déjà être mis en place, mais il est possible de proroger encore les mandats des représentants des CHSCT de façon à organiser au mieux les élections dans les nouvelles formes. Cependant, tous les DP, CE et CHSCT disparaîtront au 31 décembre 2019 puisque toutes les entreprises dépassant le seuil de onze salariés doivent être dotées d’un CSE au plus tard au 1er janvier 2020.

Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de de moins de 50 salariés, le CSE:

  • fait la promotion de la SST dans l’entreprise
  • réalise des enquêtes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et dispose du droit d’alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes et à leur santé physique et mentale.

Pour en savoir plus 

CSE : comment le mettre en place dans mon entreprise de 11 à 49 salariés ?

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Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, s’ajoutent des attributions supplémentaires. Le CSE:

  • est informé et consulté sur les questions d’organisation, de gestion de l’entreprise, d’aménagement modifiant les conditions de SST
  • procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs
  • procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de SST
  • exerce le droit d’alerte en cas de situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement

Pour en savoir plus 

CSE : comment le mettre en place dans mon entreprise de 50 salariés au moins ?

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Qui va assurer les missions du CHSCT dans le nouveau dispositif ?

Dans un souci d'efficacité et d’intégration de la SST aux questions soumises à la consultation des représentants du personnel, les questions liées à la SST vont relever de la compétence d’une instance unique, le CSE. Dans le cas de certains risques spécifiques, taille de l’entreprise (> 300 personnes) ou nature de l’activité (Seveso, installations nucléaires de base, gisements miniers), des CSSCT devront être mis en place.

Pour en savoir plus : 100 questions réponses sur la mise en place du CSE

Le ministère du Travail a mis en ligne un fascicule intitulé Comité social et économique : 100 questions réponses. Objectif : apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les acteurs de l'entreprise sur la mise en place du CSE.

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