CHSCT/CSE

Missions et fonctionnement

Le CHSCT

Dossier en cours de mise à jour : À partir du 1er janvier 2018, les entreprises doivent – à l’occasion du renouvellement des mandats – procéder à la fusion des DP, CE et CHSCT. Cette fusion doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 2020. La nouvelle instance issue de cette fusion s’appelle Comité social et économique (CSE).

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Les missions du CHSCT

À retenir

Les principales dispositions législatives et réglementaires, en vigueur dans le Code du travail, qui régissent les CHSCT sont les articles L. 4611 à L. 4614 .

Un CHSCT doit être constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

  • L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
  • La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
  • Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
  • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHSCT est également consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Indépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.

 

Dans le cadre de l’enquête Sumer réalisée entre 2009 et 2010, 2400 médecins du travail et préventeurs ont analysé les pratiques formalisées de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Leur constat : 54 % des salariés tous secteurs confondus sont couverts par un CHSCT. Cette proportion atteint même 85 % pour les établissements de 50 salariés ou plus où un CHSCT est obligatoire. À l’inverse, seuls 11 % des salariés d’entreprises de moins de 20 salariés sont couverts.

 

En savoir plus

Le CHSCT - Fiche prévention (Ref. A1 F 01 12)
Cette fiche a pour but d’informer les professionnels sur les dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et aux missions des CHSCT.

Consulter la fiche prévention

Le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social explique les missions et le fonctionnement des CHSCT.

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