CHSCT/CSE

Missions et fonctionnement

Le CHSCT

Dossier en cours de mise à jour : À partir du 1er janvier 2018, les entreprises doivent – à l’occasion du renouvellement des mandats – procéder à la fusion des DP, CE et CHSCT. Cette fusion doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 2020. La nouvelle instance issue de cette fusion s’appelle Comité social et économique (CSE).

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