CHSCT/CSE

Missions et fonctionnement

Le CHSCT

Dossier en cours de mise à jour : À partir du 1er janvier 2018, les entreprises doivent – à l’occasion du renouvellement des mandats – procéder à la fusion des DP, CE et CHSCT. Cette fusion doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 2020. La nouvelle instance issue de cette fusion s’appelle Comité social et économique (CSE).

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Qui compose un CHSCT ?

Le CHSCT est présidé par le chef d’entreprise ou par son représentant. Le CHSCT est par ailleurs composé de membres désignés par le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Ces membres ont un mandat de deux ans renouvelable. Ils ont droit à une formation spécifique pour connaître leurs missions et les bonnes manières d’agir au sein du CHSCT : analyse des accidents du travail, visites de chantier, dialogue avec leurs collègues, remontée des informations. À leur entrée en fonction, il leur appartient de nommer un secrétaire. Ils sont tenus de se réunir une fois par trimestre, davantage lorsque les circonstances l’exigent.

 

A retenir

  • Les membres de droit ayant une voix délibérative sont le président et les membres du CHSCT.
  • Les personnes assistant de droit aux réunions, avec voix consultative sont notamment le médecin du travail et le responsable du service sécurité (s’il existe).
  • Les personnes obligatoirement invitées sont l’inspecteur du travail, un représentant de l’OPPBTP et le représentant du service prévention de la Carsat.

 

En savoir plus

Le CHSCT - Fiche prévention (Ref. A1 F 01 12)
Cette fiche a pour but d’informer les professionnels sur les dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et aux missions des CHSCT.

Consulter la fiche prévention

Le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social explique les missions et le fonctionnement des CHSCT.

Découvrir le site


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