Chargé(e) de prévention

Un nouvel allié pour la sécurité

Chargé(e) de prévention

Avez-vous pensé à nommer votre chargé de prévention? Depuis le 1er juillet 2012, en effet, le Code du travail prévoit que l'employeur doit désigner un salarié compétent pour prendre en charge la prévention des risques professionnels. Ce dernier, dont le rôle dans la démarche santé et sécurité de l'entreprise sera central, doit être choisi et formé avec soin.

 

Mais quelle est exactement sa mission ? Comment le désigner ? Comment et par qui se faire aider ? Notre dossier vous propose des réponses concrètes aux questions que vous pourriez vous poser sur ce nouveau personnage clé danse la démarche de prévention de votre entreprise.

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Qu'est-ce que le chargé de prévention ?

"Chargé(e) de prévention", "référent(e) sécurité", "Monsieur-Madame Sécurité"… peu importe finalement le nom, pourvu que quelqu'un puisse aider le chef d'entreprise à prévenir les risques dans son entreprise.

chargé de prévention 1

La loi du 11 juillet 2011, réformant la médecine du travail, prévoit en effet que ce dernier peut désigner, parmi les salariés compétents, un correspondant à la protection et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ( article L.4644-1 du Code du travail). Cet interlocuteur clé en matière de prévention des risques aura pour rôle de sensibiliser ses collègues, se tenir au courant des bonnes pratiques, mettre en place des actions et les suivre.

L'objectif est clair : le chargé de prévention, aux côtés de l'employeur, doit rendre les chantiers et les pratiques plus sûrs.

Les textes imposant la mise en place du responsable sécurité ne prévoit pas de sanctions en cas de non respect de l'obligation. Mais nous vous recommandons vivement de procéder à la nomination d'un chargé de prévention car elle pourrait contribuer à prouver votre volonté de prévenir les risques dans votre entreprise, notamment en cas d'accident du travail qui pourrait survenir.

Les missions du chargé de prévention

Le rôle essentiel du chargé de prévention est de prendre en charge la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Une mission essentiellement basée sur l'incitation. En accord avec le chef d'entreprise qui devra lui fixer des objectifs clairement identifiés, il pourra notamment :

  • Rédiger et suivre le Document unique d'évaluation des risques (DUER)
  • Élaborer un plan d'action
  • Accueillir et former à la sécurité les nouveaux arrivants dans l'entreprise
  • Rédiger des fiches pédagogiques et des consignes de sécurité en partenariat avec le CHSCT, s'il existe.
  • Suivre les vérifications périodiques obligatoires

Globalement, il doit être capable d'apporter des solutions ou de faire appel à des institutionnels de la prévention pour répondre aux problématiques de santé et sécurité de l'entreprise. Il doit aussi porter et expliquer les messages de prévention auprès de ses collègues.

Toutes ces missions nécessitent l'acquisition de compétences en matière de règlementation, d'analyse et d'évaluation des risques.

Les enjeux pour votre entreprise

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Il n'est pas toujours évident de créer un vrai poste de prévention dans une petite structure. Pourtant, le chef d'entreprise, dont l'agenda est généralement surchargé, a besoin de pouvoir s'appuyer sur quelqu'un, en interne, qui pourra l'aider dans la mise en œuvre d'actions de prévention dans son entreprise. Ce dernier sera alors,à ses côtés, le garant du respect de la sécurité sur les chantiers.

De plus, compte tenu de sa parfaite connaissance du terrain, le chargé de prévention bénéficie à la fois d’une vraie proximité avec les autres salariés et d’une forte implication. Il est donc bien placé pour analyser les risques en amont et mieux organiser la prévention afin d’améliorer la sécurité sur le lieu de travail, en collaboration avec les différents acteurs de la prévention et notamment avec les médecins du travail.

 

Vrai / Faux

Un chargé de prévention est responsable en cas d'accident

Faux. Aucune responsabilité ne peut être engagée auprès du chargé de prévention à la suite d'un accident du travail survenu dans son entreprise. En revanche, s'il commet une faute personnelle, sa responsabilité peut être engagée, au même titre que pour n'importe quel salarié.

Un diplôme est requis pour devenir chargé de prévention

Faux. Aucun diplôme n'est exigé de la part du salarié. Mais ce dernier peut disposer du temps nécessaire et des moyens requis (formation par exemple) pour parvenir à cette mission.

 

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