Le CHSCT

Missions et fonctionnement

Le CHSCT

Depuis le 23 décembre 1982, les entreprises de 50 salariés et plus doivent obligatoirement constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Son objectif : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et améliorer leurs conditions de travail. Quelles sont ses missions ? Qui le compose ? Présentation de cet acteur essentiel de la santé et de la sécurité des salariés.

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CHSCT : un peu d'histoire

  • 1982

La " Loi Auroux " est adoptée. Elle transforme les Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) et la Commission d’amélioration des conditions de travail des comités d’entreprise en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

  • 1991

- Les moyens d’action du CHSCT sont renforcés. Il a des attributions en matière d’environnement.
- L’obligation pour les entreprises du BTP d’avoir un CHSCT dès lors que les effectifs dépassent 50 salariés est entérinée.

  • 2002

En plus de la santé physique, le CHSCT contribue à la protection de la santé mentale du salarié. Il peut également proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral.

  • 2010

Le CHSCT a pour mission d’analyser l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

 

En savoir plus

Le CHSCT - Fiche prévention (Ref. A1 F 01 12)
Cette fiche a pour but d’informer les professionnels sur les dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et aux missions des CHSCT.

Consulter la fiche prévention

Le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social explique les missions et le fonctionnement des CHSCT.

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