CHSCT : un peu d'histoire
- 1982
La " Loi Auroux " est adoptée. Elle transforme les Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) et la Commission d’amélioration des conditions de travail des comités d’entreprise en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- 1991
- Les moyens d’action du CHSCT sont renforcés. Il a des attributions en matière d’environnement.
- L’obligation pour les entreprises du BTP d’avoir un CHSCT dès lors que les effectifs dépassent 50 salariés est entérinée.
- 2002
En plus de la santé physique, le CHSCT contribue à la protection de la santé mentale du salarié. Il peut également proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral.
- 2010
Le CHSCT a pour mission d’analyser l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
En savoir plus
Le CHSCT - Fiche prévention (Ref. A1 F 01 12)
Cette fiche a pour but d’informer les professionnels sur les dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et aux missions des CHSCT.
Le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social explique les missions et le fonctionnement des CHSCT.
