Le CHSCT

Missions et fonctionnement

Le CHSCT

Depuis le 23 décembre 1982, les entreprises de 50 salariés et plus doivent obligatoirement constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Son objectif : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et améliorer leurs conditions de travail. Quelles sont ses missions ? Qui le compose ? Présentation de cet acteur essentiel de la santé et de la sécurité des salariés.

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Qui compose un CHSCT ?

Le CHSCT est présidé par le chef d’entreprise ou par son représentant. Le CHSCT est par ailleurs composé de membres désignés par le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Ces membres ont un mandat de deux ans renouvelable. Ils ont droit à une formation spécifique pour connaître leurs missions et les bonnes manières d’agir au sein du CHSCT : analyse des accidents du travail, visites de chantier, dialogue avec leurs collègues, remontée des informations. À leur entrée en fonction, il leur appartient de nommer un secrétaire. Ils sont tenus de se réunir une fois par trimestre, davantage lorsque les circonstances l’exigent.

 

A retenir

  • Les membres de droit ayant une voix délibérative sont le président et les membres du CHSCT.
  • Les personnes assistant de droit aux réunions, avec voix consultative sont notamment le médecin du travail et le responsable du service sécurité (s’il existe).
  • Les personnes obligatoirement invitées sont l’inspecteur du travail, un représentant de l’OPPBTP et le représentant du service prévention de la Carsat.

 

En savoir plus

Le CHSCT - Fiche prévention (Ref. A1 F 01 12)
Cette fiche a pour but d’informer les professionnels sur les dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et aux missions des CHSCT.

Consulter la fiche prévention

Le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social explique les missions et le fonctionnement des CHSCT.

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