Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document décrivant les dispositions en matière de sécurité et de conditions de travail mises en place pour protéger les salariés des entreprises intervenant sur un chantier.

Vous êtes responsable opérationnel d'une opération de construction ou de génie civil et vous avez un PPSPS à rédiger ? Retrouvez dans ce dossier les précisions sur l'usage, le contenu et la rédaction de ce document.

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Comment préparer et rédiger un PPSPS ?

Le PPSPS est établi par chaque entreprise intervenant sur le chantier. Munissez-vous du Plan général de coordination SPS (PGC SPS) transmis par le coordonnateur SPS. Vous pouvez également vous appuyer sur plusieurs ressources, notamment les PPSPS des autres entreprises, une formation ou encore des outils en ligne.

Les documents à utiliser

Commencez par faire le point sur les ressources dont vous disposez pour établir votre PPSPS :

  • le Plan Général de Coordination SPS (PGC SPS) ;
  • votre évaluation des risques ;
  • les documents fournis par le maître d’ouvrage ;
  • les PPSPS des autres entreprises déjà présentes comme celles du lot principal ou du gros-œuvre.

Le Plan général de coordination SPS (PGC SPS)

Élaboré par le coordonnateur SPS, le PGC SPS définit l’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés à la coactivité. Le PGC SPS permet ainsi d’organiser l’opération de bâtiment ou de génie civil projetée, de la planifier et d’harmoniser les différents PPSPS. Lors de l’appel d’offre, il est joint aux documents remis par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs.

Il indique notamment :

  • les renseignements d’ordre administratif sur le chantier ;
  • les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur SPS ;
  • les mesures de coordination prises par le coordonnateur SPS et les contraintes qui en découlent, telles que :
    • les voies ou zones de déplacement ou de circulation ;
    • les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l’interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions ;
    • la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses ;
    • les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres ;
    • les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
    • l’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale ;
    • les mesures prises en matière d’interaction sur le site ;
  • les conséquences des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;
  • les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité suffisant ;
  • les renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnels avec les mesures communes d’organisation prises en la matière ;
  • les mesures de coopération entre les différents entrepreneurs.

Selon l’évolution du chantier et la durée effective à consacrer aux différents types de travaux, le PGC SPS est complété et adapté afin d’être utilisé dans la phase de réalisation du chantier. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.

À noter

Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d’ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l’ouvrage.

Les PPSPS des autres entreprises intervenantes

Sur demande adressée au coordonnateur SPS, vous pouvez obtenir les PPSPS établis par les autres entrepreneurs. Ces documents vous aideront à analyser les risques générés par l’activité des autres entreprises.

Rédiger le PPSPS

La visite d’inspection commune

Avant la rédaction de votre PPSPS, vous effectuez une visite d’inspection commune avec le coordonnateur SPS. Cette visite détaillée du site se fait avec chaque entreprise, y compris sous-traitante. Elle sert à préciser les consignes à observer ou à transmettre en fonction des travaux. Le CSPS vous communique les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération. Une visite complémentaire peut être nécessaire avant le lancement de l’opération pour s’adapter à l’évolution du chantier.

L’analyse des risques

Pour cette étape, reprenez ou établissez vos modes opératoires. Pour chacun, effectuez une description détaillée des tâches de votre chantier, des moyens mis en place et des mesures de prévention liées à chaque risque. Veillez à y apporter des informations utiles et pratiques, notamment sous forme de dessins ou de schémas, pour une meilleure utilisation par vos équipes.

Les risques propres, exportés et importés

En fonction de leur origine, distinguez les risques :

  • propres à votre entreprise et concernant directement vos collaborateurs ;
  • exportés : occasionnés par votre entreprise sur les autres intervenants ;
  • importés : générés par les autres intervenants sur vos collaborateurs.

Pour le premier point, munissez-vous de votre document unique. Quant aux deux autres, appuyez-vous sur les éléments fournis par le PGC SPS et les observations faites lors de la visite d’inspection commune.

Les fiches de tâche

Les fiches de tâche peuvent également vous aider dans l’élaboration de votre PPSPS. La fiche de tâche concerne un travail bien défini, tel qu’il peut être confié à une équipe fonctionnelle.

Commencez par diviser les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer. Deux types de tâches se distinguent :

  • les tâches « types » ou « standard », reproductibles d’un chantier à un autre ;
  • les tâches spécifiques à l’intervention sur le chantier.

Les fiches de tâche peuvent être enrichies au cours de réunions participatives avec les opérateurs. Elles peuvent être discutées sur le chantier, pendant le temps de travail. Pour les établir, vous pouvez vous aider de la méthode d’analyse des 5M : Main d'œuvre, Milieu, Matériaux, Méthodes et Matériel. Cette analyse permet d’évaluer a priori une situation de travail et de rechercher des mesures pour prévenir les risques qui y sont liés.

Trame de PPSPS

Vous pouvez rédiger votre PPSPS à partir d’une trame vierge dans votre espace e-prevention . Une notice est mise à votre disposition pour vous aider à la remplir.

Le délai d’établissement d’un PPSPS

L’entrepreneur, tout comme chaque sous-traitant, dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage (ou l’entrepreneur) pour établir le PPSPS.

S’il s’agit de travaux de second œuvre de bâtiment ou de travaux accessoires d’une opération de génie civil, le délai de 30 jours est ramené à 8 jours si les travaux envisagés ne comportent pas de risques particuliers, tels qu’ils sont définis par l’article L.4532-8 du Code du travail .

Rappel de la réglementation

Le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGC SPS est passible d’une amende de 9 000 € et de 1 an d’emprisonnement. En cas de récidive, cette amende s’élève à 15 000 €.
L’entrepreneur qui n’a pas remis le PPSPS au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS est passible d’une amende de 9 000 € et d’un an d’emprisonnement et/ou de 15 000 € d’amende en cas de récidive.

L'évolution du PPSPS

De la phase de conception à la réalisation du chantier, de nombreux changements interviennent. Véritable outil pratique, le PPSPS doit être adapté aux spécificités du chantier et aux mesures qui en découlent. Veillez à y reporter les modifications en cours d’opération, notamment sur les modes opératoires.

Question-réponse : Peut-on ajouter un avenant au PPSPS ?

Ressources en ligne et liens utiles

Formations

D-Clic Comment rédiger un PPSPS

Rédiger un PPSPS et ses fiches de tâches (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)

 

Espace e-prevention

PPSPS  : un outil permettant de créer un PPSPS à partir d'une trame vierge. Une notice fournit une aide pas-à-pas pour l'utiliser.

Modes opératoires  : un outil qui permet d'établir ses modes opératoires de manière simple et pratique.

 

Outils

Fiche de tâche usuelle

Fiche de préparation de tâche pour petits chantiers

 

Document

L’ouvrage PPSPS
Il contient 26 fiches aide-mémoire classées par types de travaux. Elles rappellent les risques rencontrés dans les différentes situations de travail et les mesures pour les prévenir.


Liens utiles

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