Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document décrivant les dispositions en matière de sécurité et de conditions de travail mises en place pour protéger les salariés des entreprises intervenant sur un chantier.

Vous êtes responsable opérationnel d'une opération de construction ou de génie civil et vous avez un PPSPS à rédiger ? Retrouvez dans ce dossier les précisions sur l'usage, le contenu et la rédaction de ce document.

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Qu'est-ce que le PPSPS ?

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document contribuant à la prévention des risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est nécessaire lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le chantier (coactivité).

Un outil de prévention des risques

Le PPSPS est un document d’organisation et d’information. Il décrit les mesures de prévention destinées à assurer la sécurité des opérateurs et les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur le chantier.

Il concerne les différents intervenants d’un chantier :

  • Le responsable de l’exécution dans l’entreprise, auteur du PPSPS, utilise le document comme référence permanente pendant les travaux.
  • Les cadres ou les personnels de maîtrise chargés de la réalisation des travaux l’utilisent comme un guide décrivant l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour chaque phase du chantier.
  • Les opérateurs y trouvent une aide pour effectuer leurs tâches.

En pratique

Les chefs d’équipe et les chefs de chantier s’en servent pour communiquer sur la sécurité auprès de leurs opérateurs. Comme le PPSPS s’adresse à tous, il est tenu à disposition sur le chantier pour que tous les intervenants puissent y trouver les informations dont ils ont besoin.

Un document nécessaire

Le PPSPS est établi lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un chantier (coactivité). Selon le nombre de ces entreprises, la durée et le volume des travaux, 3 catégories de chantiers déterminent la nécessité d’un PPSPS :

Catégories de coordination SPS
  • 1ère catégorie : plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.
  • 2e catégorie : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.

Le PPSPS doit être établi en cas d’opération de bâtiment et de génie civil soumise à déclaration préalable de 1e ou 2e catégorie.

Pour une opération de 3e catégorie, où les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes-jours et impliquent au moins deux entreprises, les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.

Question-réponse : Que contient le PPSPS simplifié ?

Cas particulier de chantier où une seule entreprise intervient

L’entreprise exécute seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours. L’entreprise est amenée à établir un PPSPS.

Rappel de la réglementation

L’obligation d’établir un PPSPS est inscrite dans le Code du travail, Art. L.4532-9 .

Les dispositions applicables aux opérations de 1re et 2e catégories du PPSPS (rédaction, délai, contenu, sous-traitants, consultation, transmission) sont définies par les articles Art. R.4532-56 à Art. R.4532-74 .

Ressources en ligne et liens utiles

L’ouvrage PPSPS
Cet ouvrage décrit les bases du PPSPS (élaboration, contenus, intervenants, etc) et sert de référence pour la mise en place des moyens de prévention sur un chantier en coactivité. Il contient également 26 fiches aide-mémoire classées par types de travaux. Elles rappellent les risques rencontrés dans les différentes situations de travail et les mesures pour les prévenir.


Liens utiles

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