Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document décrivant les dispositions en matière de sécurité et de conditions de travail mises en place pour protéger les salariés des entreprises intervenant sur un chantier.

Vous êtes responsable opérationnel d'une opération de construction ou de génie civil et vous avez un PPSPS à rédiger ? Retrouvez dans ce dossier les précisions sur l'usage, le contenu et la rédaction de ce document.

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Quels sont les intervenants concernés par le PPSPS ?

Tous les intervenants sur un chantier sont concernés par le PPSPS, du maître d’ouvrage aux sous-traitants, en passant par les opérateurs. Certains acteurs ont néanmoins un rôle-clé à jouer comme le responsable de l’exécution des travaux qui se charge de la rédaction du document ou encore le coordonnateur SPS.

Les principaux intervenants d'une opération de bâtiment et génie civil

Intervenants sur un chantier en coactivité

 

Qui établit le PPSPS ?

Au sein de l’entreprise, le PPSPS est établi par la personne responsable de l’exécution des travaux, soit le responsable opérationnel.

Si vous êtes en charge de la rédaction du PPSPS, des collaborateurs internes à l’entreprise peuvent vous aider :

  • l’animateur sécurité ou correspondant prévention, pour sa compétence et son conseil en prévention ;
  • les représentants du service « Méthodes », pour un avis sur les modes opératoires ;
  • les représentants du service « Matériel », pour l’adéquation des équipements de travail ;
  • les opérateurs eux-mêmes, pour que le point de vue de l’activité du travail soit pris en compte lors des choix organisationnels.

Vous avez également la possibilité de consulter des acteurs externes : organismes de prévention, médecine du travail, autres entreprises, etc.

Qui utilise le PPSPS ?

Le PPSPS est employé par les différents intervenants du chantier pour une bonne exécution de leurs tâches respectives.

Le responsable de l’exécution dans l’entreprise, auteur du PPSPS, utilise le document à titre de référence permanente pendant les travaux.

Les cadres ou les personnels de maîtrise chargés de la réalisation des travaux l’utilisent comme un guide décrivant l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour chaque phase du chantier.

Les opérateurs eux-mêmes qui trouvent dans le document une aide à l’accomplissement de leurs tâches. Ainsi, le PPSPS constitue le support utile et opérationnel pour la formation du personnel.

Qui consulte le PPSPS ?

Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour tous les intervenants.

Il peut être consulté pour avis par :

  • le médecin du travail ;
  • les membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, le cas échéant, des membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) ;
  • les représentants de l’Inspection du travail, de la CARSAT ou CRAMIF et de l’OPPBTP.

À qui faut-il envoyer le PPSPS ?

Avant le début des travaux, un PPSPS est adressé :

  • au coordonnateur SPS, par chacune des entreprises ;
  • au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule.

Les entreprises en charge du gros œuvre ou du lot principal et celles amenées à exécuter des travaux présentant des risques particuliers doivent envoyer un exemplaire du PPSPS à des destinataires supplémentaires :

  • le représentant de l’inspection du travail ;
  • les chefs des services de prévention des CARSAT ou de la CRAMIF ;
  • l’agence régionale de l’OPPBTP.

Le coordonnateur SPS : quelles sont ses missions ?

La coordination sécurité, protection de la santé

Le principe de la coordination santé-sécurité des travailleurs s'applique à tout chantier de bâtiment et de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises sur un même chantier. Objectif : prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de celles-ci. La coordination santé-sécurité est assurée par le coordonnateur SPS (CSPS). Il est désigné par le maître d'ouvrage et agit sous sa responsabilité.

Le coordonnateur SPS procède à l’évaluation des risques pour le chantier et pour les  interventions ultérieures sur l’ouvrage . Il intervient dès le début des études d’avant-projet et durant toute la phase de conception. Il élabore le  plan général de coordination SPS (PGC SPS)  et veille à son application. Il accueille les entreprises, harmonise leurs PPSPS et adapte le PGC SPS si nécessaire.


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