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Faute inexcusable de l’employeur dans le BTP

Fiches - Ref. A1 F 13 18

Mise à jour le 21/03/2018

Faute inexcusable de l’employeur dans le BTP

L’employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation de sécurité de résultat.

La faute inexcusable est retenue lorsqu’un employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger, n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.

Il incombe au salarié d'apporter la preuve du lien entre le dommage subi et le manquement de l’employeur à ses obligations en matière de prévention.

Qui est concerné, quelle procédure pour le salarié et quels enjeux pour l'employeur... Explications dans cette fiche.

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