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Le CHSCT

Fiches - Ref. A1 F 01 16

Mise à jour le 7/06/2017

Le CHSCT

La loi du 23 décembre 1982 a rendu obligatoire la constitution d'un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés et plus, notamment dans le BTP.
Cette fiche a pour but d’informer les professionnels sur les dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et aux missions de ces comités.
Le CHSCT est une institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail qui se posent au sein d’un établissement.

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